Troubles neurodéveloppementaux (Dys-) et troubles du spectre (TSA) sans déficience intellectuelle

Processus permettant la mise en place d’aménagements scolaires, en vigueur depuis le 28.8.2017

Les parents prennent contact avec un spécialiste habilité pour l’évaluation du trouble, à savoir un pédopsychiatre ou un neuropédiatre.

Le spécialiste habilité communique aux parents ou à l’élève majeur le document d’évaluation et les propositions de soutiens et/ou d’aménagements.

Lorsque l’évaluation identifie un trouble du spectre de l’autisme, les parents transmettent le document d’évaluation au SPS pour validation du trouble. Un professionnel indépendant vérifie l’existence et, le cas échéant, la sévérité de celui-ci.

Le SPS délivre aux parents une attestation de confirmation du trouble justifiant la mise en place d’aménagements scolaires sur la base du rapport rédigé par le spécialiste. Cette attestation sera valable pour tout le cursus scolaire de l’élève.

Les parents ou l’élève majeur transmettent à la direction de l’établissement scolaire une demande d’aménagements à laquelle ils joignent le document reçu de la part du SPS, cela avant le 31 octobre.

Lorsque la situation de l’élève l’exige, une rencontre est organisée entre l’école, les parents ou l’élève majeur, voire le spécialiste.

C’est finalement la direction d’établissement qui prend la décision relative aux aménagements pédagogiques. Elle a la possibilité de n’accepter qu’une partie des aménagements proposés, en fonction de son appréciation de la situation pédagogique individuelle de l’élève et des ressources dont dispose l’établissement scolaire.

Elle en informe formellement les parents ou l’élève majeur, la Direction générale et les enseignants concernés.

La pertinence des mesures est évaluée au minimum une fois par année.