Cadre légal

Dernière mise à jour: 15 mars 2018

L’objectif de cette page est de recenser les principaux textes cadres fédéraux et cantonaux relatifs aux questions portant sur des besoins spécifiques des élèves.

Cette rubrique (libellés des textes et liens) est régulièrement mise à jour afin de tenir compte des modifications législatives fédérales ou cantonales.

Toutefois, les textes publiés sur les sites de la législation fédérale  et de la législation cantonale  sont mis à jour quotidiennement et doivent donc être consultés pour toute citation.