Cadre légal

Dernière mise à jour: 29 avril 2021

L’objectif de cette page est de recenser les principaux textes des cadres fédéraux et des cadres cantonaux relatifs aux questions portant sur des besoins spécifiques des élèves.

Cette rubrique (libellés des textes et liens) est régulièrement mise à jour afin de tenir compte des modifications législatives fédérales ou cantonales.

Toutefois, les textes publiés sur les sites de la législation fédérale  et de la législation cantonale sont mis à jour quotidiennement et doivent donc être consultés pour toute citation.