Processus et document
L’école publique s’engage à ce que chaque enfant puisse suivre sa scolarité dans un contexte adapté à ses capacités et à ses besoins.
Lorsqu’un élève a un problème de santé temporaire ou chronique, ou encore si sa condition nécessite la mise en place de mesures particulières afin qu’il ou elle puisse suivre sa scolarité dans des conditions adéquates, un Projet d’accueil individualisé (PAI) peut être alors établi.
En effet, dans les écoles, il n’y a ni service médical d’urgence, ni médicaments ou matériel spécifique de réserve. En cas de problème de santé aigu et sans consigne particulière (PAI), les parents ou le 144 sont contactés et, dans l’attente des secours, aucun médicament ne peut être administré.
Ceci est aussi le cas lors de l’accueil au parascolaire (GIAP) et dans les structures d’accueil de la petite enfance (SAPE, crèches, jardins d’enfant, etc.), pour lesquels le même processus peut être mis en place.
Dès lors, il incombe aux parents ou au jeune d’informer l’école ou la structure d’accueil de l’existence de tels besoins pour que des mesures spécifiques soient mises en place.
Quand et à qui demander un PAI ?
Les situations qui nécessitent des mesures spécifiques et adaptées lors du temps d’accueil ou lors de situation d’urgence, sont par exemple :
- Présence d’une maladie chronique, affections de longue durée ou incapacité physique transitoire ou durable ;
- Administration ou surveillance de la prise de médicament par un adulte (p. ex. enseignant, personnel du parascolaire, équipe de la petite enfance, …) ;
- Mesures d’urgence particulières ;
- Adaptations et choix spécifiques pour les sorties ou les camps (lieux, activités, soins, alimentation, etc.) ;
- Intervention d’une personne extérieure au SSEJ pour des soins *(AIS, IMAD/Pediadom, physiothérapeute, ergothérapeute, etc.).
- Mise en place d’aménagements particuliers* (mobilier adapté, chaise roulante, attelle, changement de genre, etc.) ;
Si l’enfant ou le jeune est concerné par l’une des situations ci-dessus, pour un temps court ou long, il faut s’adresser en premier lieu au personnel infirmier SSEJ référant pour son lieu d’accueil ou à l’adulte en charge qui relaiera votre demande.
Le personnel infirmier du SSEJ va alors évaluer avec les parents et le jeune, si besoin, avec le médecin SSEJ, quelles sont les mesures et actions à mettre en place et les organiser.
L’établissement d’un PAI peut se faire rapidement, à n’importe quel moment de l’année. Son anticipation reste clé, car son déploiement requiert du temps pour l’information et la formation des adultes en charge de l’enfant ou du jeune.
* Ce processus peut inclure la réalisation d’aménagement structurel et la mise en place d’une intervention extérieure, telle que l’accompagnement par une aide à l’intégration scolaire (AIS). Ces demandes requièrent toutes deux obligatoirement l’implication du directeur de l’établissement scolaire.
Qui intervient lors d’un projet d’accueil individualisé et qu’évalue-t-on?
Le personnel infirmier et les médecins du Service de santé de l’enfance et de la jeunesse (SSEJ) sont compétents pour l’évaluation et la mise en place d’un PAI.
Soumis au secret médical, mais avec l’autorisation des parents ou du jeune, ces professionnels de la santé vont collaborer avec les partenaires scolaires concernés (l’équipe enseignante, la direction, le parascolaire, …) et les différents intervenants et services du réseau genevois.
Lors d’un premier entretien, les besoins sont discutés et évalués. Lorsqu’il y a une demande d’administration de médicament, de soins médicaux ou d’un régime alimentaire, une ordonnance médicale du thérapeute de l’enfant ou du jeune est demandée. Les médecins du SSEJ ne sont jamais les prescripteurs.
Mise en œuvre du projet d’accueil individualisé
Ce processus permet de créer un document référence nommé PAI utilisé par les personnes en charge de l‘enfant ou du jeune. Il explicite les gestes d’urgence ou les mesures à appliquer. Il clarifie aussi le rôle et les responsabilités de chacun des partenaires impliqués dans l’accompagnement de l’élève. Il est signé par la direction du SSEJ en tant qu’organe transmetteur.
Sauf exception, ce document ne détaille pas l’administration des traitements pris hors du temps d’accueil, comme les traitements de base. Ceux-ci doivent autant que possible être pris à domicile.
Le PAI est mis à jour régulièrement en fonction des indications des médecins de l’élève et des responsables légaux. La transmission de ces changements est de la responsabilité de ces derniers.
Lorsque l’élève n’a plus besoin de mesures d’accompagnement spécifiques, le PAI est levé. Les éventuels médicaments ou matériels sont rendus aux parents.