Procédures d’octroi

Troubles neurodéveloppementaux (dys-) ou trouble du spectre de l’autisme
Trouble de l’attention et/ou hyperactivité, déficience sensorielle, motrice, intellectuelle, situation de handicap ou maladie invalidante

Nature des aménagements scolaires

Les aménagements scolaires individuels sont complémentaires aux outils pédagogiques usuels des enseignants, concourent au maintien de l’élève dans l’école régulière.

Ils répondent aux critère de la compensation des désavantages, telle que définie par le Centre suisse de la Pédagogie spécialisée (CSPS).

Ils répondent également aux principes de l’équité, de l’égalité de traitement, de la proportionnalité et dépendent de la faisabilité de leur mise en œuvre et des ressources allouées aux établissements.

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