Processus permettant la mise en place d’aménagements scolaires

Dernière mise à jour: 31 août 2022

• Troubles neurodéveloppementaux du langage (dysphasie), des apprentissages en lecture (dyslexie), en expression écrite (dysorthographie), en mathématiques (dyscalculie), de la coordination motrice (dyspraxie et dysgraphie)

• Troubles du spectre autistique

Octroi de nouvelles mesures

En cas de suspicion d’un trouble neurodéveloppemental (trouble Dys-), les parents ou l’élève majeur·e prennent contact avec un spécialiste genevois reconnu par le Service de la Pédagogie Spécialisée (SPS) pour l’évaluation du trouble.

Lorsqu’un trouble neurodéveloppemental du langage, des apprentissages en lecture, en expression écrite, en mathématiques ou de la coordination motrice est diagnostiqué suite à une évaluation clinique détaillée, le spécialiste télécharge et remplit le formulaire Attestation de trouble et propositions de mise en place d’aménagements scolaires. Le spécialiste transmet cette attestation aux parents. Cette attestation ne sera valable que pour le degré d’enseignement en cours (primaire, cycle d’orientation et enseignement secondaire II).

Les parents ou l’élève majeur transmettent à la direction de l’établissement scolaire une demande d’aménagements à laquelle ils joignent le formulaire Attestation de trouble et propositions de mise en place d’aménagements scolaires. Le délai est fixé au 31 octobre.

Lorsque la situation de l’élève l’exige, une rencontre est organisée entre l’école, les parents ou l’élève majeur·e, voire le spécialiste.

C’est finalement la direction d’établissement qui prend la décision relative aux aménagements scolaires. Elle a la possibilité de n’accepter qu’une partie des aménagements proposés, en fonction de son appréciation de la situation pédagogique individuelle de l’élève et des ressources dont dispose l’établissement.

Elle en informe formellement les parents ou l’élève majeur, la Direction générale et les enseignant·e·s concerné·e·s.

La pertinence des mesures est évaluée au minimum une fois par année.

Reconduction

Lors du passage à un degré d’enseignement supérieur (de l’EP au CO et du CO à l’ESII), la situation est réévaluée par un spécialiste qui remplit le formulaire Attestation de trouble et propositions de mise en place d’aménagements scolaires. Les parents ou l’élève majeur·e transmettent au nouvel établissement un courrier de demande d’aménagements accompagné de ce formulaire. Le délai est fixé au 31 octobre de l’année en cours.