Aménagements scolaires

Dernière mise à jour: 7 décembre 2017

Les aménagements scolaires sont complémentaires aux outils pédagogiques usuels des enseignants.

Ils répondent aux principes de l’équité, de l’égalité de traitement, de la proportionnalité et dépendent de la faisabilité de leur mise en œuvre et des ressources allouées aux établissements.

Vous trouverez des informations relatives au processus permettant la mise en place d’aménagements scolaires aux pages suivantes :

Les mesures de soutien et aménagements mis en œuvre par l’école prennent en compte la nature des répercussions du trouble, de la déficience motrice sensorielle ou intellectuelle, de la maladie invalidante ou de la situation de handicap sur les apprentissages ou le parcours scolaire de l’élève.

Ils prennent en compte différents critères :

  • la situation individuelle de l’élève concerné;
  • la pertinence pédagogique ;
  • le degré d’enseignement et le cas échéant les spécificités de la filière de formation ;
  • la nature de l’évaluation.

Ils sont régulièrement évalués et adaptés à la progression de l’élève.

Le choix et la mise en œuvre des soutiens et aménagements scolaires relèvent de la compétence des directions d’établissement de l’enseignement régulier, le cas échéant en concertation avec la direction générale concernée.

Les aménagements et soutiens répondent aux critères de la compensation des désavantages. Celle-ci consiste en une neutralisation ou en une diminution des limitations occasionnées par un handicap et, par analogie, à celles occasionnées par un trouble, une déficience motrice, sensorielle ou intellectuelle, une maladie invalidante. La compensation des désavantages porte sur l’aménagement des conditions dans lesquelles se déroule un apprentissage ou un examen et non sur une adaptation des objectifs de scolarisation et formation ou une dispense de notes ou de disciplines. Ainsi, les aménagements ne peuvent pas altérer la possibilité de vérifier l’atteinte des objectifs d’apprentissage.

Ils peuvent consister en l’attribution de moyens auxiliaires ou d’assistance personnelle, en un ajustement des supports d’apprentissage et d’évaluation, en une prolongation du temps à disposition pour effectuer la tâche demandée ou encore, dans des situations exceptionnelles, en un aménagement du cursus scolaire.

Concrètement, il peut s’agir d’aménagements tels que :

  • l’utilisation d’outils de travail spécifiques (ordinateur, télé-agrandisseur, etc.), d’outils de référence (dictionnaire orthographique, aide-mémoire élaboré par l’élève et validé par l’école) ;
  • l’ajustement des supports de travail ou des formes d’examen (agrandissement des documents, etc.) ;
  • la création d’un environnement de travail facilitateur ;
  • la mise à disposition de supports écrits et visuels permettant d’expliciter et d’anticiper le déroulement d’une activité ou d’une évaluation ;
  • l’accompagnement de l’élève par une tierce personne (interprète en langue des signes, assistant à la communication braille, AIS, etc.) ;
  • la prolongation du temps accordé pour passer un examen (maximum un tiers) ;
  • l’aménagement des modalités d’évaluation (donner à l’élève l’occasion de vérifier la compréhension des consignes, remplacer entièrement ou partiellement un examen écrit par une évaluation orale et vice-versa). Cet aménagement exceptionnel ne doit cependant pas altérer la possibilité de vérifier le degré d’atteinte des objectifs visés ;
  • l’aménagement du cursus scolaire.

Les outils de référence ou supports de travail sont autorisés pendant le travail scolaire et lors des travaux notés, à condition qu’ils n’entravent pas l’évaluation des objectifs testés.

Ainsi :

  • l’élève présentant des difficultés orthographiques peut être autorisé, dans une situation de production/rédaction, à utiliser un dictionnaire d’orthographe ou un vérificateur orthographique électronique ou un guide de relecture, pour autant que l’évaluation ne porte pas sur le fonctionnement de la langue technique ;
  • l’élève présentant des difficultés spécifiques en mathématiques peut être autorisé, dans une situation de résolution de problèmes, à utiliser une table d’addition/multiplication ou une calculatrice pour autant que l’évaluation ne porte pas sur le calcul algorithmique.