Octroi de nouvelles mesures
En cas de suspicion d’un trouble neurodéveloppemental (trouble Dys- ou TSA), les parents ou l’élève majeur·e prennent contact avec un spécialiste genevois reconnu par le Service de la Pédagogie Spécialisée (SPS) pour l’évaluation du trouble.
Lorsqu’un trouble neurodéveloppemental du langage, des apprentissages en lecture, en expression écrite, en mathématiques ou de la coordination motrice ou un trouble du spectre autistique est diagnostiqué suite à une évaluation clinique détaillée, le spécialiste télécharge et remplit le formulaire Attestation de trouble et propositions de mise en place d’aménagements scolaires. Le spécialiste transmet cette attestation aux parents. Cette attestation ne sera valable que pour le degré d’enseignement en cours (primaire, cycle d’orientation et enseignement secondaire II).
Les parents ou l’élève majeur transmettent à la direction de l’établissement scolaire une demande d’aménagements à laquelle ils joignent le formulaire Attestation de trouble et propositions de mise en place d’aménagements scolaires. Le délai est fixé au 31 octobre.
Lorsque la situation de l’élève l’exige, une rencontre est organisée entre l’école, les parents ou l’élève majeur·e, voire le spécialiste.
C’est finalement la direction d’établissement qui prend la décision relative aux aménagements scolaires. Elle a la possibilité de n’accepter qu’une partie des aménagements proposés, en fonction de son appréciation de la situation pédagogique individuelle de l’élève et des ressources dont dispose l’établissement.
Elle en informe formellement les parents ou l’élève majeur, la Direction générale et les enseignant·e·s concerné·e·s.
La pertinence des mesures est évaluée au minimum une fois par année.
Reconduction
Ecole obligatoire
Dans le cursus de l’EP, les aménagements peuvent être reconduits sans avoir besoin d’une nouvelle attestation, selon les modalités de chaque établissements. Les aménagements doivent faire l’objet d’un bilan en fin de chaque année scolaire et leur reconduction peut faire l’objet d’une discussion avec la direction, les parents et le thérapeute. Il en va de même dans le cursus au CO. Dans le cadre de la transition EP-CO, les parents doivent adresser un courrier au CO pour demander la mise en place des mesures.
Deux points sont à distinguer:
– Le trouble diagnostiqué par le thérapeute dans le formulaire reste valable pour l’ensemble de la scolarité à l’EO.
– Les propositions d’aménagements scolaires doivent être réévalués par la direction de l’établissement et ajustées dans le cadre du passage au CO, en collaboration avec l’école primaire de provenance et les parents. Les thérapeutes peuvent être sollicités et de nouvelles propositions d’aménagements peuvent leur être demandées par la direction du CO lorsqu’ elle le juge nécessaire.
Enseignements secondaire II
Lors du passage du CO à l’ESII, si l’élève a déjà bénéficié de mesures d’aménagements scolaires mais n’a pas revu son thérapeute depuis son entrée au CO, l’élève reprend contact avec le spécialiste pour rediscuter des aménagements adaptés au secondaire II et transmettre une demande à l’école appuyée par le formulaire Attestation de trouble et propositions de mise en place d’aménagements scolaires actualisé et complété par le spécialiste.
→ Circulaire à l’attention des parents ou de l’élève majeur décrivant la marche à suivre pour l’octroi de mesures d’aménagements scolaires pour les élèves à besoins spécifiques au secondaire II et au tertiaire B