Octroi de nouveaux aménagements
🔍 En cas de suspicion d’un des troubles ou situations suivants :
- Trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDA/H)
- Déficience sensorielle, motrice ou intellectuelle
- Maladie invalidante
- Situation de handicap
👉 Les parents ou l’élève majeur·e prennent contact avec un thérapeute genevois pour effectuer une évaluation du trouble ou de la situation.
📄 Une attestation médicale est requise. Elle doit inclure :
- La mention du trouble neurodéveloppemental, de la déficience ou de la maladie concernée
- Une description des conséquences sur les apprentissages scolaires
- Le cas échéant, une confirmation d’un suivi thérapeutique
- Les stratégies compensatoires mises en place par l’élève
- Les moyens auxiliaires utilisés
- Des propositions détaillées et motivées d’aménagements formels
Les parents ou l’élève majeur·e transmettent une demande d’aménagements formels à la direction de l’établissement scolaire et joignent l’attestation du thérapeute.
📅 Délai officiel de dépôt : au plus tard le 31 octobre. Après cette date, seules les demandes liées à des troubles nouvellement diagnostiqués pourront encore être examinées, à l’appréciation de la direction.
Si la situation le nécessite, une rencontre est organisée entre l’école, les parents ou l’élève majeur·e et éventuellement la ou le thérapeute.
📬 La direction de l’établissement rend la décision finale sur les aménagements et peut accepter tout ou partie des propositions, selon la situation pédagogique individuelle de l’élève et les ressources disponibles dans l’établissement. Elle informe formellement les parents ou l’élève majeur·e, la Direction générale et le personnel enseignant concerné.
La pertinence des mesures mises en place est évaluée au minimum une fois par année scolaire.
Reconduction
Ecole obligatoire (EO)
Dans le cursus de l’école primaire (EP), les aménagements formel peuvent être reconduits sans avoir besoin d’une nouvelle attestation, selon les modalités de chaque établissements. Les aménagements doivent faire l’objet d’un bilan en fin de chaque année scolaire et leur reconduction peut faire l’objet d’une discussion avec la direction, les parents et le thérapeute. Il en va de même dans le cursus au cycle d’orientation (CO).
À l’entrée au cycle d’orientation, les parents doivent adresser une demande de mise en place des aménagements par écrit à l’attention de la Direction d’établissement avec une attestation récente du thérapeute.
Deux points sont à distinguer:
– Le trouble diagnostiqué par le thérapeute dans le formulaire reste valable pour l’ensemble de la scolarité à l’EO.
– Les propositions d’aménagements formels doivent être réévaluées par la direction de l’établissement et ajustées dans le cadre du passage au CO, en collaboration avec l’école primaire de provenance et les parents. Les thérapeutes peuvent être sollicités et de nouvelles propositions d’aménagements peuvent leur être demandées par la direction du CO lorsqu’ elle le juge nécessaire.
Enseignement secondaire II (ESII)
Lors du passage du CO à l’ESII, si l’élève a déjà bénéficié d’aménagements formels mais n’a pas revu sa ou son thérapeute depuis son entrée au CO, l’élève reprend contact avec a ou son thérapeute pour rediscuter des aménagements adaptés au secondaire II et transmettre une demande à l’école appuyée par une attestation actualisée et complétée par le ou la thérapeute.
📌 Circulaire à l’attention des parents ou de l’élève majeur décrivant la procédure pour une demande d’aménagements formels pour les élèves à besoins éducatifs particuliers au secondaire II et au tertiaire B