RÈGLEMENTS FÉDÉRAUX
- Ordonnance fédérale sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM 413.11) <Version du 1er août 2018>
- Ordonnance fédérale sur la formation professionnelle (OFPr 412.101) <Version du 8 février 2021>
- Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d'assistant-e en pharmacie CFC APH <Version du 1er janvier 2013>
- Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d'assistant-e en pharmacie CFC APH <Version du 1er janvier 2022>
- Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de gestionnaire du commerce de détail GCD <Version du 1er janvier 2018>
- Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de gestionnaire du commerce de détail CFC <Version du 1er août 2022>
- Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d'assistant-e du commerce de détail ACD <Version du 1er août 2022>
- Ordonnance sur le formation professionnelle initiale d'agent-e relation client ARC <Version du 1er janvier 2021>
RÈGLEMENTS CANTONAUX
- Loi sur l'instruction publique (LIP C110)
- Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B (RES C1 10.31)
- Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genèves (C1 10.71)
- Règlement de l'application de la loi sur la formation professionnelle (C2 05.01)
DIRECTIVES ET DISPOSITIONS
- Dispositions internes relatives aux examens de maturité 2019 <Version de novembre 2019>
- Directive maturité mention bilingue 2020-2021<Version du 29 janvier 2021>
- Directive sur les congés spéciaux des élèves 2020<Version du 20 janvier 2020>