L'objectif des aménagements formels est de compenser, autant que possible, les conséquences qu'un trouble, une déficience motrice, sensorielle ou intellectuelle, une maladie invalidante ou une situation de handicap peuvent avoir sur le parcours scolaire d'un∙e élève ou d'un∙e apprenti∙e.
Les aménagements formels répondent aux critères de la compensation des désavantages définis dans la Directive Aménagements formels (D.E.DIP.02), disponible sur ge.ch.
La compensation des désavantages porte sur l'aménagement des conditions dans lesquelles se déroule un apprentissage ou une évaluation, et non sur une adaptation des objectifs d'apprentissage ou de formation, ni sur une dispense de notes ou de disciplines. Dès lors, les aménagements ne peuvent altérer la possibilité de vérifier l'atteinte des objectifs d'apprentissage.
Conformément à la directive, les responsables légaux, ou l'élève/apprenti∙e s'il/elle est majeur∙e, doivent soumettre une demande d'aménagements à la direction d'établissement, au plus tard le 31 octobre. Passé ce délai, les demandes liées à des troubles nouvellement diagnostiqués peuvent encore être examinées.
La demande doit être accompagnée des documents suivants :
pour les élèves, apprenties et apprentis porteurs de troubles dys- et TSA :
une demande d'aménagements rédigée par les parents ou l'élève/apprenti∙e majeur∙e;
un Formulaire attestation de trouble – proposition de mise en place d'aménagements scolaires rempli par le thérapeute spécialiste et téléchargé sur le site du Service de pédagogie spécialisée (SPS).
pour les autres élèves, apprenties et apprentis à besoins éducatifs particuliers, y compris celles et ceux avec TDA/H :
- une demande d'aménagements rédigée par les parents ou l'élève/apprenti∙e majeur∙e;
- une attestation médicale du thérapeute spécialiste avec mention du diagnostic et proposition motivée et détaillée d'aménagements.
Sans opposition notifiée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la réception du courrier de confirmation des aménagements, les informations utiles à la compréhension de la situation de l’élève ou de l’apprenti∙e sont communiquées aux enseignantes et enseignants concernés.
Des informations complémentaires et d'autres documents relatifs aux élèves, apprenties et apprentis à besoins éducatifs particuliers sont disponibles sur le site Cap Intégration.
Doyen référent : Olivier Quaglia à olivier.quaglia [at] edu.ge.ch (olivier[dot]quaglia[at]edu[dot]ge[dot]ch) Vous pouvez envoyer vos documents au format PDF à cette adresse.