Le mot « document numérisé » vise tout type d’archives numérisées en possession de la CRIÉE, telles que des cahiers, travaux d’élèves, documents iconographiques, etc.

Usage personnel

L’utilisation de documents numérisés dans un but non commercial, pour des besoins privés et en particulier à des fins de recherche, d’enseignement et d’études privées, est autorisée. La CRIÉE se réserve néanmoins le droit de refuser l’usage de certains documents numérisés dans des cas particuliers.

Utilisation de documents numérisés sur des pages Internet, à des fins non commerciales

L’utilisation de documents numérisés sur des pages Internet non commerciales, pour autant qu’un hyperlien (Accueil – La CRIÉE (ge.ch)) indiquant la source du document numérisé figure sur la page en question, est autorisée.

Usage commercial

L’utilisation de documents numérisés de la CRIÉE à des fins commerciales, dans le cadre notamment de publications, d’expositions, de publicités, de films, de vidéos, d’émissions de télévisions, sites internet et autres supports numériques est soumise à l’autorisation préalable. Une demande écrite doit être adressée à la CRIÉE. Le commerce de documents numérisés de la CRIÉE ainsi que leur enregistrement sur des banques de données commerciales est interdit.

Contenu de l’autorisation

L’autorisation n’est accordée que pour une seule utilisation et ne peut être cédée à une tierce personne. Toute utilisation subséquente ou toute modification quant à l’utilisation initialement prévue exige une nouvelle autorisation.

Mention de provenance et numéro d’inventaire du document

Tout document numérisé utilisé doit être accompagné d’une mention indiquant qu’il provient de la CRIÉE ainsi que du numéro d’inventaire du document. Les mentions de provenance se rapportant à des documents numérisés utilisés dans des films ou des émissions de télévision peuvent ne pas préciser le numéro d’inventaire du document, mais ces derniers doivent être conservés dans un dossier.

Indication de la source du document

La cote du document doit se présenter sous la forme suivante :  » CRIÉE – [numéro d’inventaire] » (Exemple : CRIÉE – 3932). Pour des publications sur Internet, il convient de reprendre la cote comme ci-dessus, mais en plus avec l’hyperlien suivant : Accueil – La CRIÉE (ge.ch).

Manipulation du document

Toute manipulation d’un document numérisé doit être accompagnée d’une légende indiquant que ledit document a été modifié et précisant de quelle façon il l’a été (manipulation, recadrage important, ajout de couleur, surimposition, etc.).

Exemplaires destinés à la CRIÉE

Un exemplaire de chaque publication, soit notamment tout produit imprimé, vidéo, film, publicité, ou autres supports numériques, contenant un document numérisé de la CRIÉE doit être envoyé à titre gracieux à la CRIÉE.

Droits réservés

En autorisant la publication des documents numérisés de leurs fonds, la CRIÉE ne renonce aucunement au droit de les publier ou de permettre à des tiers de le faire.

Respect de la législation en vigueur

L’usage des documents doit avoir lieu conformément au principe de la bonne foi et dans le respect des dispositions légales et réglementaires visant à la protection de la personnalité.

Renseignements/contact

Par téléphone : +41 22 546 71 74

Par courrier électronique : criee@etat.ge.ch

Par poste :
La CRIÉE / SRED
Quai du Rhône 12
CH-1205 Genève

Site internet : Accueil – La CRIÉE (ge.ch)