Conditions d’utilisation des documents numérisés mis en ligne par la CRIÉE
Article 1 Définition
On entend par « documents numérisés » toute archive détenue par la CRIÉE, telle que cahiers, travaux d’élèves, documents iconographiques, etc., ayant été numérisée par cette dernière et figurant dans la base de données en ligne.
Article 2 Utilisation de documents numérisés pour besoins privés, de recherche et d’enseignement
L’utilisation de documents numérisés à des fins non commerciales, pour des besoins privés et en particulier à des fins de recherche, d’enseignement et d’études privées, est autorisée, à condition que l’indication de la source soit effectuée conformément à l’article 5.
Article 3 Utilisation de documents numérisés sur des pages Internet, à des fins non commerciales
L’utilisation et la reproduction de documents numérisés sur des pages Internet non commerciales, est autorisée à condition que l’indication de la source soit effectuée conformément à l’article 5.
Article 4 Utilisation de documents numérisés, à des fins commerciales
4.1 Généralités
L’utilisation de documents numérisés de la CRIÉE à des fins commerciales, dans le cadre notamment de publications, d’expositions, de publicités, de films, de vidéos, d’émissions de télévisions, sites internet et autres supports numériques est soumise à autorisation préalable.
Le commerce de documents numérisés de la CRIÉE ainsi que leur enregistrement sur des banques de données commerciales est interdit.
L’indication de la source doit être effectuée conformément à l’article 5.
4.2 Autorisation
L’autorisation est octroyée suite à une demande écrite adressée à la CRIÉE.
L’autorisation n’est accordée que pour une seule utilisation et ne peut être cédée à une tierce personne. Toute utilisation subséquente ou toute modification quant à l’utilisation initialement prévue exige une nouvelle autorisation.
Article 5 Sources
Tout document numérisé utilisé doit être accompagné d’une mention indiquant qu’il provient de la CRIÉE ainsi que du numéro d’inventaire du document.
La cote du document doit se présenter sous la forme suivante : « CRIÉE – [numéro d’inventaire] » (Exemple : CRIÉE – 3932).
Par ailleurs, dans les cas applicables et si le nom d’un éventuel nom d’auteur est indiqué par la CRIÉE, celui-ci doit également : « CRIÉE – [numéro d’inventaire] – auteur [nom de l’auteur tel qu’indiqué] ».
Pour des publications sur Internet, il convient également l’hyperlien suivant : Accueil – La CRIÉE (ge.ch).
Lorsque le document numérisé est utilisé dans des films ou des émissions de télévision, la source et la cote doivent figurer au générique.
Article 6 Manipulation du document
Toute manipulation d’un document numérisé doit être accompagnée d’une légende indiquant que ledit document a été modifié et précisant de quelle façon il l’a été (manipulation, recadrage important, ajout de couleur, surimposition, etc.).
Article 7 Exemplaires destinés à la CRIÉE
Un exemplaire de chaque publication, soit notamment tout produit imprimé, vidéo, film, publicité, ou autres supports numériques, contenant un document numérisé de la CRIÉE doit être envoyé à titre gracieux à la CRIÉE.
Article 8 Droits réservés
En autorisant la publication des documents numérisés de leurs fonds, la CRIÉE ne renonce aucunement à ses droits de propriété, et notamment au droit de les publier ou de permettre à des tiers de le faire.
Article 9 Respect de la législation en vigueur
L’usage des documents doit avoir lieu conformément au principe de la bonne foi et dans le respect des dispositions légales et réglementaires visant à la protection de la personnalité.
Article 10 droit applicable et for
En cas de litige relatif à l’exécution des présentes conditions, le droit suisse est applicable et les tribunaux genevois sont compétents.
Renseignements/contact
Par téléphone : +41 22 546 71 74
Par courrier électronique : criee@etat.ge.ch
Par poste :
Communauté de recherche interdisciplinaire sur l’éducation et l’enfance (CRIÉE)
C/O DIP – Service écoles-médias
Rue des Gazomètres 5
Case postale 241
1211 Genève 8
Site internet : Accueil – La CRIÉE (ge.ch)