Programme suisse Erasmus +: Subventions aux échanges scolaires en collectif en UE

Cette page donne des indications pour obtenir une subvention de la Confédération lors de l’organisation d’un échange linguistique avec une classe partenaire en UE dans le cadre du Programme suisse pour Erasmus +.

Les voyages d’étude sans échange linguistique et les séjours en écoles de langue ne sont pas concernés.

Sur quoi porte l’aide financière?

Des montants forfaitaires sont alloués pour:

• le voyage
• le séjour
• l’organisation (indemnités destinées aux enseignants-es partenaires qui organise-nt l’échange)
• une éventuelle préparation linguistique
• d’éventuels frais supplémentaires dus à des besoins particuliers d’élèves.

Qui fait la demande de financement?

La dépôt de projet est assuré par un organisme coordinateur (établissement scolaire, consortium etc.). Il concerne un-des échange-s scolaires en UE, organisés par l’un ou plusieurs enseignant-e-s de son établissement.

Un-e enseignant-e ne peut pas déposer de demande à titre individuel.

Deux options sont possibles:

• Si l’établissement ne connaît qu’un échange: L’un des deux établissements partenaires dépose une demande pour l’échange (projet). Dans ce cas, la demande concernera l’ensemble des élèves qui partent (outgoing) et ceux qui accueillis (ingoing). Les autres subventions (frais d’organisation, éventuelle préparation linguistique etc.) seront destinées aux concernés des deux établissements partenaires.
• Si l’établissement connaît plusieurs échanges: Il dépose une demande pour ses seuls élèves. Dans ce cas, la subvention portera sur l’ensemble des élèves partants (outgoing), et comportera plusieurs partenaires. Les autres subventions seront dans ce cas destinées aux seuls concernés de l’établissement demandeur.

Attention: un organisme coordinateur ne peut être demandeur (porteur de projet) qu’une seule fois par session (mars et septembre).

Quand la demande doit-elle être soumise?

Deux sessions (« calls ») ont lieu durant l’année civile: la première en mars et la deuxième en septembre.

Tous les détails du calendrier disponibles ici.

Combien de temps doit durer l’échange?

La durée subventionnée couvre un échange de 2 à 30 jours (durée calculée hors temps de voyage).

Quel est le montant alloué?

Les données reproduites ici concernent un exemple d’échange linguistique sur 14 jours, puisqu’il s’agit de la situation la plus commune dans nos établissements scolaires du Secondaire I et de l’ESII.

• Voyage: 400 CHF par personne
• Contribution à l’organisation : 110 CHF par personne (plafonné à 1100 CHF par échange)
• Séjour (les montants indiqués s’entendent par jour/participant/ entre le 1er et 14ème jour):
  • 50 CHF pour les pays de catégorie 1 (DK, NO, LU, IS, IE, SE, FI, UK, LI)
  • 40 CHF pour les pays de catégorie 2 (AT, BE, DE, FR, ES, IT, NL, GR, CY, MT, PT)
  • 30 CHF pour les pays de catégorie 3 (BG, CZ, EE, HR, HU, MKD, LV, LT, PL, RO, RS, SI, SK, TR)

La liste des pays et leur abréviation figure dans le document « Montants des subventions » ci-dessous. Il indique aussi les détails en cas de mobilités plus longues.

Processus de validation avant le dépôt de projet auprès de Movetia

Le dépôt de projet auprès de Movetia est validé, par délégation de compétence du directeur général, par le bureau EL&M. Celle-ci tient compte en particulier des orientations départementales au regard de la situation sanitaire et de la nature des activités proposées (échanges en immersion bilingue).

La demande de validation EL&M indique:

• Le nom de l’établissement scolaire genevois concerné et de l’enseignant-e responsable de l’organisation de l’échange
• Le degré, sigle du groupe d’élèves/ classe et nombre d’élèves concernés
• Le nombre d’accompagnateurs-trices prévus-es
• La destination
• Le nom et groupe/classe de l’établissement partenaire
• La-les date-s de l’échange
• Les modalités de transport
• Un court descriptif des activités pédagogiques prévues sur la durée de l’échange.

Elle peut être adressée par courriel.

Le compte-rendu des projets auprès du directeur général est assuré par le bureau EL&M.

Visites préparatoires

Une demande de subvention pour des visites préparatoires peuvent avoir lieu afin de planifier le projet avec les partenaires. Les forfaits comprennent des subventions pour les frais de voyage (400 CHF) et pour les frais de séjour (400 CHF), donc un forfait par personne de 800 CHF.