Cadre de l’école publique genevoise

Le cadre de l’école publique genevoise est posé par les documents de référence suivants :

• Plan d’études romand (PER) ;
• Loi sur l'instruction publique (C 1 10, LIP) ;
• Loi sur l’enfance et la jeunesse (J 6 01, LEJ) ;
• Règlement de l'enseignement primaire (C 1 10.21, REP) ;
• Règlement du cycle d'orientation (C 1 10.26, RCO) ;
• Règlement interne de l’établissement.