Mesures de soutiens et d’aménagements scolaires

Les mesures de soutiens et d'aménagements scolaires sont établies sur le principe de la compensation des désavantages et des besoins spécifiques de l’élève.

Elles peuvent être organisées sur ou hors temps scolaire et s’adressent de manière durable ou temporaire aux élèves :

• en grandes difficultés d’apprentissage ;
• allophones ;
• à haut potentiel intellectuel, sportif ou artistique;
• à besoins éducatifs particuliers : trouble neurodéveloppemental (langage, apprentissages, coordination motrice, troubles du spectre autistique), déficience motrice, sensorielle ou intellectuelle, maladie invalidante ou en situation de handicap avérés.

À noter que l'appellation "troubles neuro-développementaux" remplace l'ancienne appellation "troubles dys-" et que les élèves avec des troubles de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDA/H) peuvent également bénéficier d'aménagements.

La mise en place des mesures de soutiens et d'aménagements scolaires relève de la compétence des directions d’établissement de l’enseignement régulier (éventuellement en concertation avec la direction générale). Celles-ci s’appuient sur les échanges avec les parents ainsi que sur les éventuelles suggestions des référents thérapeutiques de l'élève.

Le cas échéant, il appartient aux parents de faire la démarche par courrier auprès de la direction d’établissement en début d'année scolaire (avant le 31 octobre) afin que celle-ci soit informée des difficultés de l'élève et puisse déterminer les mesures d'aménagements adéquates. Une fois en place, les mesures sont régulièrement évaluées et adaptées à la progression de l’élève.