Les mariages forcés

Liberté de choisir ?

La personne qui n’a pas consenti entièrement et librement à se marier est contrainte par ses beaux-parents, la parenté ou la communauté. La pression familiale et sociale peut intervenir sous forme de menaces, de chantage affectif ou d'autres traitements qui humilient et contrôlent la victime. On distingue 3 catégories de mariages forcés :

• type A : une personne subit des pressions pour accepter un mariage dont elle ne veut pas.
• type B : une personne subit des pressions pour renoncer à une relation amoureuse de son choix.
• type C : une personne mariée subit des pressions pour renoncer à demander le divorce, que le mariage ait été conclu volontairement ou non.

Dans le monde

Selon le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), 12 millions de filles seraient mariées pendant leur enfance chaque année. À ce jour, près de 650 millions de femmes ont été mariées avant l’âge de 18 ans.

En Suisse

Quelques chiffres

Chiffrer précisément l'ampleur du phénomène est difficile car il s’agit parfois d’un phénomène caché, lorsque les personnes concernées ne se défendent pas ou ne peuvent pas se défendre. 905 cas ont été signalés entre début 2015 et fin août 2017.

Les actions du BPEV

La problématique des mariages forcés est traitée par le Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV).  Par exemple, ce dernier, en collaboration avec la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle, le bureau de l’intégration des étrangers et l'association Rinia contact, a élaboré un manuel, « Vie en projet – projet de vie: double appartenance et liberté dans les choix amoureux », à l'intention du corps professionnel. L’objectif de cette brochure est de prévenir les violences de genre auprès des jeunes ainsi que de veiller à la bonne application de la loi et à la protection des victimes de mariage forcé.

Au niveau juridique ?

Le droit au mariage garantit à toute personne majeure le droit de se marier et de décider elle-même avec qui elle veut se marier. Ainsi, les mariages forcés sont interdits selon l'article 181 du code pénal suisse.

Des nouvelles dispositions législatives sont entrées en vigueur en 2013 :

• Un mariage est annulé s'il a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux, ou si l'un des deux est mineur.
• Les sanctions pénales sont plus sévères: une peine privative de liberté peut aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.
• Un regroupement familial est impossible en cas de soupçon de mariage forcé.

Le savais-tu ?

L'organisation Terre des Femmes Suisse et la ville de Berne, ont élaboré le dossier d’information « Mariage forcé et contrainte à rester marié », dans lequel est présenté une liste de signaux d’alerte à l’intention des spécialistes, tels que :

• frères et sœurs ou cousins et cousines déjà touchés par des mariages forcés
• fiançailles ou mariage soudains
• absences, demandes de congés prolongés ou peur de partir en vacances à l’étranger, non-retour de l’étranger