Respecter le droit d'auteur dans l'enseignement

droit d'auteur

Cette page est destinée à l'ensemble des enseignant·e·s du DIP pour les aider à se familiariser avec les principes de droit d'auteur et à attirer leur attention sur d'éventuelles utilisations abusive d'œuvres. Se prévaloir de l'exception pédagogique ne constitue pas une garantie contre une violation du droit d'auteur. D'où la réalisation de cette page: elle propose des réponses à des questions très précises qui peuvent se poser dans un contexte scolaire.

Elle est découpée en six chapitres:

  • Vidéos en streaming
  • Vidéos sur supports physiques
  • Documents sur papier
  • Illustrations
  • Production de spectacles dans les écoles
  • Enregistrement vidéo d'événement 

Vous avez des questions? Contactez le SEM à l'adresse sem.documentation@etat.ge.ch

Pour un contexte plus global, on peut consulter la page Principes généraux sur le droit d'auteur ou visionner le film réalisé par le SEM Le droit d'auteur ne compte pas pour beurre.

Version 1 - avril 2023

Vidéos en streaming

Ai-je le droit de regarder avec mes élèves une émission en streaming depuis le site d'une chaîne de télévision, depuis YouTube ou tout autre site diffusant des vidéos en streaming?

OUI

Tant que l'émission est en ligne, vous pouvez la regarder. Le fait de regarder une émission en streaming est considéré comme une utilisation autorisée d'une œuvre divulguée.
Ai-je le droit de regarder avec mes élèves une émission en streaming depuis laPlattform, site diffusant des ressources numérique dont le DIP est partenaire?

OUI

 laPlattform est accessible uniquement par le public affilié aux institutions partenaires, telles que le DIP. Les utilisateurs et utilisatrices peuvent parcourir les documents après s'être connecté·e·s avec leur identifiant personnel.

Ai-je le droit de faire une copie d'une émission TV diffusée sur laPlattform et la passer en classe?

OUI

 Cette copie doit toujours être utilisée uniquement dans un contexte pédagogique et limité à la classe. Il ne faut donc pas la diffuser hors de ce cadre.

Ai-je le droit diffuser un film ou un documentaire issu d'une plateforme commerciale telle que Netflix ou Apple TV et la passer en classe?

NON

Les contrats que vous avez conclu avec l'un ou l'autre des fournisseurs stipulent que les films ou documentaire sont à votre seul usage privé. L'exception pédagogique ne peut pas s'appliquer dans ce contexte sauf si la plateforme commerciale est basée en Suisse.

Ai-je le droit d'enregistrer dans son intégralité un film visible sur YouTube ou sur toute autre plateforme de streaming gratuite et le passer en classe?

NON

(sauf, si vous demandez les droits et si vous les obtenez)

 Une œuvre sur YouTube est considérée comme une œuvre disponible sur le marché pour laquelle il faut demander des droits si on souhaite l'enregistrer pour un usage scolaire.
Ai-je le droit d'enregistrer un extrait d'un film visible sur YouTube ou sur toute autre plateforme de streaming gratuite et le passer en classe ?

OUI

 Par extrait, il faut comprendre une partie non significative de l'œuvre (autrement dit, le consommateur aurait encore un intérêt à visionner l'œuvre entière sur la plateforme d'origine).
Ai-je le droit de faire un montage à partir de vidéos disponibles sur internet pour une diffusion en classe?

OUI

Le résultat doit viser un objectif pédagogique.

Cette nouvelle vidéo doit en outre toujours être utilisée uniquement dans un contexte pédagogique et limité à la classe. Il ne faut donc pas la diffuser hors de ce cadre.

Ceci ne vous dispense pas de l'utilisation du droit de citation.
Ai-je le droit de modifier une vidéo disponible sur laPlattform pour la création d'une séquence pédagogique?

OUI

Vous pouvez par exemple intégrer des quizz, séquencer la vidéo, etc.

Cette nouvelle vidéo doit toujours être utilisée uniquement dans un contexte pédagogique et limité à la classe. Il ne faut donc pas la diffuser hors de ce cadre.

Ceci ne vous dispense pas de l'utilisation du droit de citation.

Vidéos sur support Physique

Ai-je le droit de passer un DVD commercial dans ma classe dans son intégralité?

OUI

 Ici, c'est l'exception pédagogique qui s'applique.
Ai-je le droit de copier un DVD commercial pour le passer dans ma classe?

NON

 La copie d'un DVD commercial porte atteinte aux droits d'auteur dérivés (ceux de l'éditeur qui a obtenu les droits de reproduction et mise en circulation d'une œuvre).
Ai-je le droit de passer un DVD commercial dans un aula avec plusieurs classes

OUI et NON

Une telle projection, pour être autorisée, doit avoir un but pédagogique avéré.

Elle est en revanche interdite dans un but de divertissement comme, par exemple, lors d'un camp scolaire.
Ai-je le droit de passer le DVD d'un enregistrement TV proposant un documentaire ou une fiction et emprunté à la médiathèque du SEM ou au CEDOC de mon établissement

OUI

 L'enregistrement d'émissions télévisées est autorisé dans le contexte de l'exception pédagogique. L'usage du DVD ou de sa copie doit être réservé à la classe.
Ai-je le droit de copier le DVD d'un enregistrement TV (documentaire ou fiction) emprunté à la médiathèque du SEM ou au CEDOC de mon établissement et le passer en classe?

OUI

  

Podcast

Ai-je le droit de télécharger sur mon site, protégé par mot de passe, un podcast (émission radio)?

OUI et NON

C'est autorisé si vous enregistrez le podcast au moment où il est diffusé sur la chaîne de radio.

C'est en revanche interdit si vous réagissez après-coup en voulant télécharger le podcast depuis Internet, sauf si vous obtenez les droits. (La RTS autorise l'enregistrement et diffusion de certains de ces podcasts. Voir leurs conditions générales Conditions générales - rts.ch - A propos  )

Puis-je créer un podcast avec mes élèves ?

OUI

Je peux créer un podcast avec les élèves si j'utilise des extraits d'ouvres musicales, du contenu original ou des contenus pour lesquels j'ai obtenu les droits d'utilisation.

Documents sur papier

Ai-je le droit de distribuer une copie par élève d'un article de journal/revue issu d'un exemplaire papier?

OUI

 Ici, c'est le principe de la distribution d'un extrait contenu dans l'exception pédagogique qui s'applique
Ai-je le droit de distribuer une copie d'un article de journal/revue disponible gratuitement sur internet?

OUI

 Ici, c'est le principe de la distribution d'un extrait contenu dans l'exception pédagogique qui s'applique.
Ai-je le droit de distribuer à mes élèves une copie d'un article issu du PDF complet d'un journal (équivalent du journal papier) et pris sur Internet?

OUI

 Ici, c'est le principe de la distribution d'un extrait contenu dans l'exception pédagogique qui s'applique.
Ai-je le droit de distribuer à mes élèves une copie d'un article de journal en ligne payant ou d'une revue numérique payante auquel ou à laquelle je suis abonné à titre privé?

OUI et NON

 Les contrats d'abonnement précisent le nombre de diffusions que l'on peut en faire pour chaque article et/ou exemplaire de la revue. La plupart du temps le nombre de diffusion est limité.
Ai-je le droit de distribuer à mes élèves une copie d'un article de journal/revue numérique auquel la médiathèque de mon établissement est abonné?

OUI et NON

 Les contrats d'abonnement précisent le nombre de diffusions que l'on peut en faire pour chaque article et/ou exemplaire de la revue. La plupart du temps le nombre de diffusion est limité.
Ai-je le droit de diffuser sur Internet, ou sur un site protégé par mot de passe, une copie d'un article de journal/revue numérique auquel la médiathèque de mon établissement ou moi-même sommes abonnés?

NON

(sauf accord explicite de l'éditeur)

 Le nombre de diffusions autorisées est défini par le contrat engagé entre l'éditeur de la revue numérique et l'abonné. Normalement l'utilisation prévue est l'usage privé. En cas de doute, contactez l'éditeur ou le/la bibliothécaire de votre établissement.
Ai-je le droit de distribuer une copie d'un article extrait de la base de données Europresse mise à disposition par ma bibliothèque/CEDOC?

OUI

 L'utilisation des articles extraits d'une base de données de type Europresse est prévue dans un contexte scolaire
Ai-je le droit de photocopier un livre entier et le distribuer à mes élèves, même si l'auteur de l'œuvre est tombé dans le domaine public?

NON et OUI

La copie d'un livre dans son intégralité porte atteinte aux droits d'auteur si l'exemplaire de l'œuvre est disponible sur le marché. Si l'ouvrage est épuisé (non disponible sur le marché) ou s'il est publié sous forme de licence libre qui le permet, il peut être alors entièrement photocopié.
Ai-je le droit de photocopier un chapitre d'un livre et le distribuer à mes élèves?

OUI

 Un chapitre est un extrait, donc sa diffusion en classe est autorisée, en vertu de l'exception pédagogique.

Mes sites internet

Ai-je le droit de copier/coller un lien sur mon site internet vers un document audiovisuel disponible sur une chaîne de télévision?

OUI

 Mettre un lien équivaut à un simple référencement et non à la réalisation d'une copie. C'est le droit de citation qui s'applique.
Ai-je le droit de télécharger sur mon site, protégé par mot de passe, un document audiovisuel diffusé par une chaîne de télévision?

OUI et NON

C'est autorisé si vous enregistrez le document audiovisuel au moment où il est diffusé sur la chaîne de télévision.

C'est en revanche interdit si vous réagissez après-coup en voulant télécharger cette émission depuis Internet.
Ai-je le droit d'intégrer (embed) sur mon site, protégé par mot de passe, un document audiovisuel disponible sur Internet?

OUI

Il est possible d'intégrer du contenu disponible sur Internet en indiquant clairement qu'il s'agit de contenu externe et mentionner la provenance du contenu: nom de l'éditeur et URL

Illustrations

Ai-je le droit d'utiliser des illustrations prises sur Internet pour illustrer un concept pédagogique spécifique aux élèves?

OUI

 Ici, c'est l'exception pédagogique qui s'applique.
Ai-je le droit d'utiliser des illustrations prises sur Internet pour égayer un dossier pédagogique ou pour divertir les élèves?

NON

 Si l'illustration n'apporte pas un élément pédagogique, mais revêt uniquement un intérêt esthétique l'exception pédagogique ne s'applique pas et il faudrait obtenir le consentement de l'auteur. 

Production de spectacles dans les écoles

Ai-je-le droit de faire représenter à mes élèves un spectacle en dehors de la classe (aula, salle communale, etc.) sans demander l'autorisation à l'auteur ou ses représentants?

NON

 

Vous devez vous adressez à la Société suisse des auteurs scene@ssa.ch (SSA) pour obtenir l'autorisation.
Ai-je le droit d'accueillir un spectacle professionnel dans ma classe ou mon école sans autorisation?

NON

 Vous devez vous adressez à la Société suisse des auteurs scene@ssa.ch (SSA) pour obtenir l'autorisation.

Enregistrement vidéo d'événements

Ai-je le droit d'enregistrer des conférences publiques, des concerts et des représentations théâtrales pour un usage en classe?

NON

Seul un enregistrement pour un usage personnel est admis.