Règlements

Sur le plan fédéral...

Le Collège de Genève est soumis aux dispositions de l'Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) du Conseil Fédéral (413.11, 15 février 1995) / règlement de la CDIP (conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique).

Sur le plan cantonal, le Collège de Genève est soumis en particulier aux dispositions suivantes :

Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B (REST) - C 1 10.31

Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève (RGymCG) - C 1 10.71

directive Admission à la maturité mention bilingue au collège de Genève

Chaque année, le directeur convoque en septembre les élèves de 4e à une présentation du règlement de maturité puis passe dans les groupes au printemps pour rappeler les éléments importants liés à la maturité (accès réservé)


Le directeur du collège participe aux instances suivantes:

sur le plan fédéral : la conférence des directeurs de gymnases suisses
sur le plan romand : la conférence des directeurs de gymnases de Suisse Romande et du Tessin
sur le plan cantonal : la conférence des directeurs du collège de Genève (D11)

Le DIP énonce des procédures et directives accessibles ici.

Extrait du Mémento sur les absences

4.2 ABSENCES

Dispositions générales

• La participation aux cours est obligatoire (art. 42 du Règlement de l’enseignement secondaire II et tertiaire B);
• Pour toute absence prévisible, l’autorisation préalable doit être demandée au responsable de groupe (si celle-ci n’excède pas une demi-journée) ou au doyen (dans les autres cas);
• Après deux jours d’absence, les parents ou l’élève majeur doivent avertir le responsable de groupe.
• Lorsqu'une absence pour maladie dure plus de trois jours, un certificat médical peut être exigé;

Excuses en cas d’absences imprévisibles

Toute absence, quelle qu’ait été sa durée, doit faire l’objet d’une demande d’excuse adressée au responsable de groupe dans un délais raisonnable. Cette demande doit préciser clairement la/les date(s) et heure(s) de cours manquées(s). Le responsable de groupe est en droit de refuser une demande transmise trop tardivement.
Toute absence pour laquelle aucune demande d’excuse n’aura été formulée et présentée dans le délai prescrit ou dont le motif n’aura pas été reconnu valable, sera considérée comme une absence non motivée.
Situations d’urgences mises à part, les élèves sont tenus de fixer leurs rendez-vous extrascolaires (rdv médicaux, permis de conduire, etc.) en dehors des heures de cours.

Elèves mineurs

La demande d’excuse est rédigée par les parents ou par le répondant légal de l’élève et doit être transmise au plus vite au responsable de groupe. Il appartient au responsable de groupe d’apprécier le motif invoqué pour excuser une absence. Dans les cas problématiques ou après trois jours consécutifs d'absence sans nouvelles, le responsable de groupe prend contact avec les parents dans les meilleurs délais.

Elèves majeurs

L’élève adresse au responsable de groupe une demande d’excuse. Il peut utiliser le formulaire ad hoc disponible au secrétariat. Il la lui remet au plus vite en mains propres ou par l’intermédiaire du secrétariat. Il appartient au responsable de groupe d’apprécier le motif invoqué pour excuser une absence.

Absentéisme en 4e année

L’art. 45 du Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève précise que seuls les élèves qui ont suivi régulièrement les cours de la dernière année sont admis aux examens de maturité.

Absences spécifiques aux leçons d’éducation physique

L'élève qui, pour des raisons de santé, est dans l’incapacité de prendre part à la leçon d’éducation physique alors qu’il assiste aux autres cours, a l’obligation de se présenter au cours d’éducation physique. L’élève en incapacité est à disposition de l'enseignant d'EP qui lui indiquera une tâche appropriée selon la situation.
Au delà de deux semaines d’incapacité, un certificat médical doit être transmis en main propre à l’enseignant d’éducation physique (avec copie au RG), qui inscrit immédiatement l’élève à l’EPI (éducation physique individualisée), où l’élève devra se rendre chaque semaine pendant toute la durée de son CM.

Relevé des absences

Les relevés d’absence sont transmis aux parents des élèves mineurs environ toutes les quatre semaines par le biais de leurs enfants, qui doivent ensuite les remettre à leur responsable de groupe après signature.

Procédure à suivre en cas d’absence inopinée à une évaluation annoncée (épreuve, laboratoire, exposé, test d’éducation physique…)

Dès que l’élève est en mesure de prévoir son absence (maladie subite, empêchement de force majeure), lui ou un proche avertit par téléphone le secrétariat du collège (qui répond aux appels dès 7h30 le matin, dès 12h45 l’après-midi) qui se charge de transmettre l’information au responsable de groupe et au maître de discipline avant que l’épreuve n’ait eu lieu. Si l’absence survient subitement dans le courant d’une demi-journée, l’élève doit en avertir personnellement le secrétariat avant de quitter le bâtiment. Le secrétariat se chargera ensuite de transmettre l’information au responsable de groupe et au maître de discipline.
Au plus tard le deuxième jour scolaire qui suit son retour, l’élève doit apporter au secrétariat une demande d’excuse. À partir de la 3e épreuves à refaire en raison d’absences non consécutives, un certificat médical doit être transmis avec la demande d’excuse dans le même délai.
Sauf s'il est toujours absent, l’élève est automatiquement convoqué le mercredi après-midi de la semaine suivante pour refaire l’épreuve. Il doit prendre contact avec l’enseignant de la discipline et vérifier que son nom est indiqué sur la liste affichée par le secrétariat le mercredi matin.
A partir de la 3e épreuve à refaire en raison d’absences non consécutives, un certificat médical doit être présenté au responsable de groupe pour les épreuves manquées.
En cas de non respect de la procédure décrite ci-dessus ou si le motif de l’absence n’est pas reconnu valable, la note 1 peut être attribuée au travail manqué. La décision est prise par le conseil de direction.

Absence à un travail non annoncé

Si le motif de l’absence a été reconnu valable par le responsable de groupe (maladie, accident, cas de force majeure), le maître communique à l’élève les modalités de rattrapage. Si le motif de l’absence n’est pas reconnu valable, la note 1.0 peut être attribuée au travail manqué. La décision est prise par le conseil de direction.

Epreuves à refaire

Les séances de travaux à refaire ont lieu les mercredis après-midi à 13h15.

Absence à une épreuve à refaire

Toute absence à une épreuve à refaire doit être annoncée l’après-midi même au secrétariat, puis dûment excusée comme toute autre épreuve manquée, en suivant la procédure décrite plus haut.

Absence à une épreuve regroupée semestrielle

Toute absence à une épreuve regroupée doit être signalée au secrétariat le matin même et avant que l’épreuve ne débute, puis dûment excusée par un certificat médical à remettre au doyen du degré, au plus tard le jour ouvrable qui suite son retour. L’élève refait en principe cette épreuve dans les plus brefs délais selon les indications du doyen.

Absences prévisibles et demandes de congé

Pour tout cas prévisible n’excédant pas une demi-journée (les rendez-vous médicaux par exemple), la demande doit être présentée par les parents ou l’élève majeur au responsable de groupe dès que possible avant l’absence. Elle ne peut être considérée comme un motif valable pour excuser à posteriori une absence à une évaluation. En cas d’évaluation annoncée tombant au même moment, un rendez-vous pris à l’avance doit si possible être déplacé.

Absence pour examens de musique ou pour compétition sportive

Une convention passée avec la Fédération des Ecoles de Musique (Conservatoire de Genève, Conservatoire Populaire, Institut Jaques-Dalcroze) permet aux élèves de s’absenter des cours pour passer des examens dans ces écoles.
Pour bénéficier de cette autorisation, les élèves doivent présenter une demande officielle de l’école de musique. Néanmoins, si la date de l’examen coïncide avec une épreuve organisée par le collège, l’autorisation n’est pas accordée et l’élève doit demander le déplacement de son examen à une autre date.
Les demandes de congé pour participer à une compétition sportive doivent être accompagnées d’une attestation du club sportif.

Extrait du Mémento sur les bourses et prêt d'étude

 3.13 BOURSE ET PRET D’ETUDE

En fonction de leur situation familiale et personnelle, les élèves peuvent bénéficier d'une aide pendant leur cursus au collège, délivrée par le Service des bourses et prêts d'études (SBPE). Le montant de la bourse est calculé en fonction de la situation familiale et personnelle de l'élève (à concurrence de CHF 12’000.- pour les études du degré secondaire II). 

La demande peut être effectuée en ligne sur 
https://www.ge.ch/obtenir-bourse-pret-etudes-apprentissage 

La demande doit parvenir au SBPE au plus tard 6 mois après la rentrée scolaire.
Les conseillères sociales du collège se tiendront à votre disposition dès la rentrée pour répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches :
corinne.briner [at] etat.ge.ch (corinne[dot]briner[at]etat[dot]ge[dot]ch) – 022 388 43 23
luciana.delponte [at] etat.ge.ch (luciana[dot]delponte[at]etat[dot]ge[dot]ch) – 022 388 68 86