Absences et dispenses

Gestion des absences

Formulaire d'excuse pour absence

Toutes les absences sont comptabilisées, quels qu’en soit les motifs, et signalées.
Les absences, ainsi que les sanctions en cas d’absentéisme, sont réglées par le Règlement de l’enseignement secondaire et tertiaire B (REST), C 1.10.31. Lors d’évaluation annoncée, un certificat médical est systématiquement exigé.

En cas d’absence pour maladie ou accident, un certificat médical doit être remis dans les 3 jours ouvrés (dès le 1er jour d’absence). Il doit être envoyé depuis une adresse email personnelle et non depuis EEL. Dans certains cas, il pourra être exigé dès le 1er jour d’absence. Si le délai n’est pas respecté, il s’agit dès lors d’une absence injustifiée.

En cas de doute sur l’authenticité des documents officiels, la direction se réserve le droit d’en vérifier l’exactitude auprès des émetteurs. À noter qu’aucune justification n’est demandée sur le motif de l’absence. Le certificat médical constitue un document qui a valeur de titre au sens du Code pénal (CP).

La falsification d’un certificat médical expose l’élève à des sanctions pédagogiques et pénales.
Art. 252 CP

La direction de l’école se réserve également le droit de demander un avis médical au médecin conseil du centre.

En cas d’absence, il est de votre responsabilité de vous tenir au courant de l’avancement du programme, des informations transmises durant votre absence (délais de remise de travaux, dates fixées pour les évaluations, etc), et, évidemment, de combler votre retard.

Certificats médicaux
Un certificat médical portant la mention «jusqu’à nouvel avis» ou «durée indéterminée» n’est valable que 1 mois maximum. L’élève dispensé par un certificat médical de longue durée prendra contact avec son enseignant·e d’éducation physique au début de chaque période.

Congés spéciaux
Les demandes de congés spéciaux doivent être adressées aux maîtres·ses de classe et ne doivent en aucun cas servir à anticiper ou à prolonger des vacances.

Pour toute absence prévisible, l’autorisation doit être demandée 2 semaines à l’avance à la direction de l’école, qui décide si le congé est accordé conformément à la directive « congés spéciaux » publiée par le département

Absences injustifiées
Est considérée comme absence injustifiée toute absence non motivée par un document attestant la durée de l’absence, votre identité et non remis dans les délais.

Arrivées tardives
En cas d’arrivée tardive, l’enseignant·e peut vous refuser l’accès au cours.

Absence lors d’épreuves ou de travaux à rendre
Un certificat médical, remis dans les délais, est exigé pour pouvoir rattraper une épreuve, faute de quoi la note de 1 est attribuée. Les travaux doivent être remis dans les temps impartis fixé par l’enseignant·e. Tout retard sera sanctionné par la note de 1, si un certificat médical n’est pas remis dans les délais impartis. Si le nombre de travaux notés de l’élève est suffisant pour la période concernée, l’enseignant·e n’est pas tenu·e de vous faire refaire le travail. Il n’appartient en aucun cas à l’élève absent ou renvoyé de décider s’il entend refaire un travail.

Rattrapage
L’école peut limiter le nombre de rattrapages par épreuves, même en cas d’absence(s) excusée(s). Chacune organise les rattrapages de test.

Libération
Lorsque le·la maître·sse de classe est absent·e au début du cours, vous devez attendre 10 minutes. Passé ce délai, un·e représentant·e de la classe se rend au secrétariat (ou appelle) pour se renseigner. Il·elle communique les instructions à ses camarades qui attendent devant la salle.

Total des absences
AFP & CFC
En cas de fort absentéisme, la direction consultera les partenaires de l’apprentissage et en réfèrera à l’OFPC. Une décision concernant le redoublement de l’année, l’arrêt de l’apprentissage ou la non-admission aux examens finaux sera prise.

Écoles supérieures
En cas de fort absentéisme, la direction peut appliquer des sanctions. Une décision concernant le redoublement de l’année, l’arrêt de la formation ou la non-admission aux examens finaux sera prise.

Renvoi
Si vous pertubez les cours d’une manière irrespectueuse ou jugé inapte par l’enseignant·e, vous serez renvoyé du cours. L’enseignant·e informe le·la maître·sse de classe du renvoi. Selon la gravité du cas, des mesures disciplinaires seront envisagées.

Retenues
Lorsqu’un Centre de formation professionnelle comporte des directions d’école, celles-ci ont la compétence de prononcer les sanctions suivantes :

•    une retenue dans l’école, d’une durée maximum de 4 heures ;
•    une activité d’intérêt général hors du temps scolaire et dans le cadre de l’école, d’une durée maximum de 2 semaines ;
•    l’exclusion d’un ou de plusieurs cours, d’une durée d’une demi-journée à un maximum de 5 jours scolaires d’affilée pour les élèves en voie plein temps et de 1 semaine scolaire pour les élèves en voie duale.

Article 49, al.2, REST, C 1.10.31

Cours de sport (EPS)

Formulaire de dispense d'éducation physique

La note EPS figure dans les bulletins scolaires des filières AFP et CFC. Si vous avez un certificat médical pour le sport, vous devez y joindre une dispense médicale. Un certificat médical n’est pas accepté s’il n’est pas accompagné d’une dispense.

En cas de problème de santé influençant la participation au cours de sport, vous devez solliciter votre médecin afin qu’il remplisse une dispense médicale en éducation physique et sportive (EPS) décrivant vos aptitudes et limites.

Absence ≤ 2 semaines en sport :
•    Certificat médical pour le sport;
•    Pas de dispense de sport nécessaire
•    Pas de présence en cours de sport

Absence de plus de 2 semaines en sport :
•    Certificat médical pour le sport;
•    Dispense médicale partielle = présence en cours de sport
•    Dispense médicale totale = pas de présence en cours de sport

Le manque d’activité physique a des répercussions sur le développement et la santé de l’individu et induira à long terme un coût individuel et social élevé.

Recommandation de l’OMS
Chaque personne devrait participer à une heure d’activité physique chaque jour (marche, escalier, jeu, sport, etc).

Rappel
Règlement de l’enseignement secondaire II et tertiaire B : C 1 10.31 (RESt), art. 45
Absences aux leçons d’éducation physique.

•    Lorsque, pour des raisons de santé, un élève est dans l’incapacité de prendre part à la leçon d’éducation physique alors qu’il assiste aux autres cours, il doit, sauf indication contraire de la part de son enseignant·e d’éducation physique, se présenter au cours, et ce même s’il est au bénéfice d’un certificat médical.

•    Lorsqu’une absence au cours d’éducation physique dure plus de 2 semaines, l’élève présente sans délai à son·sa maître·sse d’éducation physique un certificat médical qui précise si l’incapacité est totale ou partielle et, le cas échéant, les exercices adaptés à son état.

•    Un certificat médical portant la mention « durée indéterminée » ou « jusqu’à nouvel avis » est valable au maximum pendant 1 mois. Le cas échéant, l’élève concerné doit présenter personnellement un nouveau certificat médical à son·sa maître·sse d’éducation physique.