En cas de déprédation ou de vol de tablettes numériques, la direction de l’établissement concerné informe sans délai la Direction Générale, ainsi que le SEM, des faits, détermine la responsabilité du sinistre et dépose éventuellement plainte pénale pour vandalisme/vol.
A noter qu’en cas de négligence coupable ou d’acte volontaire ayant pour conséquence le vol, la casse ou la déprédation de matériel, l’utilisateur – collaborateur de l’Etat ou responsable légal de l’élève – devra prendre en charge la réparation ou le remplacement.
La commande de remplacement du matériel volé, sur demande de l’établissement concerné, ainsi que la mise à jour de l’inventaire centralisé qui en résulte, sont réalisées par le SEM Logistique.
La «procédure départementale P.FIN.1.09 Gestion des vols, sinistres et vandalisme» fait foi dans ce contexte (cliquer ici pour consulter la directive, login EEL requis).