Responsabilité légale

Inscription

  • L’élève s’inscrit à un échange avec le plein assentiment de ses parents ou de son répondant légal.
  • Les organisateurs, responsables cantonaux et collaborateurs de fondation ch procèdent au jumelage des élèves inscrits en tenant compte de leur âge et de leurs intérêts.
  • Dès que les familles ont connaissance de l’adresse du-de la partenaire de leur enfant, elles se contactent mutuellement.
  • Les deux familles choisissent ensemble la période d’échange de leurs enfants, en principe pendant les vacances (printemps, été, automne). Etant donné que les vacances des différents cantons ne correspondent pas toujours, il est possible qu’un élève parte pendant ses vacances et fréquente l’école de son correspondant. Dans ce cas, la famille d’accueil doit faire une demande d’autorisation à la direction du collège de son enfant.
  • L’inscription n’est considérée comme confirmée que dans le cas où les deux partenaires d’échange ont réciproquement accepté la proposition d’échange.

Responsabilité

  • L’autorité parentale autorise, dans le cas où il ne peut être joint assez rapidement et dans la mesure où il y a urgence, qu’en cas de maladie grave ou d’accident, l’élève soit soigné par un médecin, ou subisse une intervention chirurgicale urgente (appendicite aiguë, accident, etc.).
  • Les élèves intéressés et leurs parents prennent contact avec la famille et décident les modalités de l’échange, à savoir: dates, occupations, argent de poche, permissions, modalités du voyage, etc.
  • Les assurances accident et maladie incombent aux participants, respectivement à leurs parents ou tuteurs, qui confirment qu’ils sont suffisamment assurés pendant la durée de l’échange. Les participants, respectivement leurs parents ou tuteurs, sont responsables des dommages causés à des tiers (responsabilité civile).
  • Les organisateurs n’assument aucune responsabilité quant aux modalités et au déroulement du séjour.
  • L’autorité parentale dégage l’organisation des échanges de toute responsabilité en ce qui concerne les risques que son enfant pourrait courir pendant son séjour, ainsi qu’au cours des voyages qu’il (elle) effectuera à cette occasion.