Bases légales 2018-10-01T10:37:49+00:00

Introduction aux bases légales et autres directives cantonales/suisses/internationales en quelques mots.

Tableau des lois pour Genève

Références ou bases légales Extraits Liens
Cantonal
Loi sur l’Instruction publique (LIP) C 1 10 Art. 10 Objectifs de l’école publique : « L’enseignement public a pour but, dans le respect de la personnalité de chacun : e) de rendre chaque élève progressivement conscient de son appartenance au monde qui l’entoure, en éveillant en lui le respect d’autrui, l’esprit de solidarité et de coopération et l’attachement aux objectifs du développement durable ; … » Recueil systématique de la législation cantonale www.ge.ch/legislation
Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) A 2 60 Art. 4, al 3. Le concept cantonal du développement durable traite, notamment, des thématiques suivantes : changement climatique, modes de consommation et de production durables, promotion de la santé et prévention des maladies, formation et innovation, cohésion sociale, développement territorial, ressources naturelles, système économique et financier. Recueil systématique de la législation cantonale www.ge.ch/legislation

 

Tableau des lois pour la Suisse

Références ou bases légales Extraits Liens
National
Constitution fédérale Art. 2 But 2 « La Confédération suisse… favorise la prospérité commune, le développement durable, la cohésion interne et la diversité culturelle du pays. » http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/ind…;;http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html
CDIP – Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique « L’éducation en vue du développement durable (EDD) est intégrée à tous les niveaux dans les structures actuelles et les contenus enseignés dans le cadre de la formation, ce qui implique que la compréhension transversale de l’EDD a trouvé ancrage – dans la mesure du possible – dans les thèmes, les disciplines, les filières et les lignes directrices actuelles » (document conceptuel de la décennie EDD – avril 2007) Le plan de mesures EDD 2007-2014
Lignes directrices de la Confédération en matière de développement durable Champ d’action 6 : formation, recherche et innovation Stratégie pour le développement durable 2016-2019

Tableau des lois pour l’UE et International

Références ou bases légales Extraits Liens
International
Agenda 2030 pour le développement durable Articulé autour de 17 objectifs dont l’éducation (ODD 4). https://www.eda.admin.ch
Conférence de Rio sur le développement durable (Rio+20) La Conférence de Rio sur le développement durable (Rio+20) qui s’est tenue à Rio de Janeiro du 20 au 22 juin 2012, avait pour but de façonner de nouvelles politiques visant à promouvoir la prospérité mondiale et la protection de l’environnement. https://unchronicle.un.org
Sommet de Rio Agenda 21 (1992) « Les gouvernements devraient… faire en sorte que l’enseignement tienne compte des besoins sociaux et économiques des jeunes et insister, tout au long de la scolarité, sur les notions de protection de l’environnement et de développement durable. » (chapitre 25.9.d) http://www.are.admin.ch/themen/nach…
Sommet mondial pour le développement durable Johannesburg (2002) Le sommet de Johannesburg donne une large place à l’éducation en vue du développement durable. Extrait du Plan de mise en œuvre « 121 : « Intégrer le développement durable dans les systèmes d’enseignement à tous les niveaux afin de promouvoir l’éducation en tant que facteur-clef du changement. » Compte rendu et documentation disponibles sur : http://www.un.org/french/events/wssd/
Décennie des Nations Unies de l’éducation en vue du développement durable 2005-2014 « L’éducation doit inculquer la conviction que tout un chacun possède à la fois le pouvoir et la responsabilité d’effectuer des changements positifs, à l’échelle mondiale. » Organisation des Nations-Unies pour l’éducation, la science et la culture ; Site de la décennie des Nations-Unies pour l’éducation en vue d’un développement durable (commission suisse pour l’Unesco). Projet de programme d’application international de la décennie (2005-2014)
Stratégie du Conseil économique et social des Nations Unies pour l’éducation en vue du développement durable « L’éducation en vue du développement durable développe et renforce la capacité des individus, des groupes de personnes, des collectivités, des organisations et des pays à former des jugements et à faire des choix qui vont dans le sens du développement durable. Elle peut favoriser un changement des mentalités et ce faisant permettre la création d’un monde plus sûr, plus salubre et plus prospère, où la qualité de vie est meilleure. » http://www.adequations.org
Divers
Droit international (conventions, pactes, chartes..) http://cms.unige.ch/isdd/spip.php?r…
education21 Informations additionnelles sur la Décennie mondiale de l’EDD Programmes & projets internationaux et nationaux http://www.education21.ch/fr/l-edd/…
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