Déclaration de majorité

Quels sont les cas de figure ?

Un(e) élève majeur(e)

 QUI A SIGNE UNE DECLARATION DE MAJORITE  QUI N’A PAS SIGNE UNE DECLARATION DE MAJORITE
  • Peut signer tous les documents de l’école (relevés MEMO, bulletins scolaires, etc.);
  • Peut excuser une seule absence par semestre (maximum 3 jours) avec un document portant sa signature;
  • Doit fournir un CM pour toutes les autres absences du semestre.
  • Ne peut pas signer les documents de l’école (relevés MEMO, bulletins scolaires, etc.);
  • Ne peut excuser aucune heure d’absence et doit présenter des excuses signées par ses répondants légaux;
  • Il / elle est considéré(e) comme un(e) élève mineur(r).

Quelle est la procédure à suivre pour signer une déclaration de majorité ?

  1. Le maître de groupe (MG) envoie l’élève chez le répondant direction (RD);
  2. Le RD s’entretient avec l’élève et lui présente les enjeux de ce document;
  3. Le RD invite l’élève à réfléchir et à se représenter à son bureau après en avoir parlé à ses répondants légaux;
  4. Si l’élève signe la déclaration, le RD informe le MG et le secrétariat. De plus, les répondants légaux reçoivent une copie de la déclaration.
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