Les aménagements mis en œuvre par l’école prennent en compte la nature des répercussions du trouble, de la déficience motrice sensorielle ou intellectuelle, de la maladie invalidante ou de la situation de handicap sur les apprentissages ou le parcours scolaire de l’élève.

Ils prennent en compte différents critères :

  • la situation individuelle de l’élève concerné;
  • la pertinence pédagogique ;
  • le degré d’enseignement et le cas échéant les spécificités de la filière de formation ;
  • la nature de l’évaluation.

Ils sont régulièrement évalués et adaptés à la progression de l’élève.

Le choix et la mise en œuvre des soutiens et aménagements scolaires relèvent de la compétence des directions d’établissement de l’enseignement régulier, le cas échéant en concertation avec la direction générale concernée.

Les aménagements et soutiens répondent aux critères de la compensation des désavantages. Celle-ci consiste en une neutralisation ou en une diminution des limitations occasionnées par un handicap et, par analogie, à celles occasionnées par un trouble, une déficience motrice, sensorielle ou intellectuelle, une maladie invalidante. La compensation des désavantages porte sur l’aménagement des conditions dans lesquelles se déroule un apprentissage ou un examen et non sur une adaptation des objectifs de scolarisation et formation ou une dispense de notes ou de disciplines. Ainsi, les aménagements ne peuvent pas altérer la possibilité de vérifier l’atteinte des objectifs d’apprentissage.

Ils peuvent consister en l’attribution de moyens auxiliaires ou d’assistance personnelle, en un ajustement des supports d’apprentissage et d’évaluation, en une prolongation du temps à disposition pour effectuer la tâche demandée ou encore, dans des situations exceptionnelles, en un aménagement du cursus scolaire.

Concrètement, il peut s’agir d’aménagements tels que :

  • l’utilisation d’outils de travail spécifiques (ordinateur, télé-agrandisseur, calculatrice, etc.), d’outils de référence (dictionnaire ou d’un vérificateur d’orthographe (dictionnaire électronique), guide de relecture élaboré par l’élève et validé par l’école, table d’addition et d’addition) ;
  • l’ajustement des supports de travail ou des formes d’examen (agrandissement des documents, etc.) ;
  • la création d’un environnement de travail facilitateur ;
  • la mise à disposition de supports écrits et visuels permettant d’expliciter et d’anticiper le déroulement d’une activité ou d’une évaluation ;
  • l’accompagnement de l’élève par une tierce personne (interprète en langue des signes, assistant à la communication braille, AIS, etc.) ;
  • la prolongation du temps accordé pour passer un examen (maximum un tiers) ;
  • l’aménagement des modalités d’évaluation (donner à l’élève l’occasion de vérifier la compréhension des consignes, remplacer entièrement ou partiellement un examen écrit par une évaluation orale et vice-versa). Cet aménagement exceptionnel ne doit cependant pas altérer la possibilité de vérifier le degré d’atteinte des objectifs visés ;
  • l’aménagement du cursus scolaire.

Les outils de référence ou supports de travail sont autorisés pendant le travail scolaire et lors des travaux notés, à condition qu’ils n’entravent pas l’évaluation des objectifs testés.

Ainsi :

  • l’élève présentant des difficultés orthographiques peut être autorisé, dans une situation de production/rédaction, à utiliser un dictionnaire d’orthographe ou un vérificateur orthographique électronique ou un guide de relecture, pour autant que l’évaluation ne porte pas sur le fonctionnement de la langue technique ;
  • l’élève présentant des difficultés spécifiques en mathématiques peut être autorisé, dans une situation de résolution de problèmes, à utiliser une table d’addition/multiplication ou une calculatrice pour autant que l’évaluation ne porte pas sur le calcul algorithmique.

Un cadre de référence commun relatif à la mise en œuvre des aménagements scolaires pour les trois degrés d’enseignement assure une transversalité de la prise en charge des élèves lors du passage d’un niveau d’enseignement à un autre.

Ces aménagements sont différenciés selon les réalités des trois degrés d’enseignement (école primaire, cycle d’orientation, enseignement secondaire II).

Grâce aux aménagements qui prennent en considération son trouble, le travail fourni par l’élève sera ainsi plus efficient et plus pertinent permettant de remédier à certaines de ses difficultés spécifiques et pour pallier – au moins partiellement – le trouble. Il est cependant essentiel de rappeler que les aménagements ne visent pas à diminuer le travail à fournir mais offrent des appuis matériels et pédagogiques. L’investissement personnel de l’élève dans ses études, reste par conséquent important.

Les mesures ne permettent donc pas de compenser entièrement un handicap, dans la négation d’une différence qui est malheureusement bien réelle, mais proposent des aménagements prenant en compte la mesure de la sévérité du trouble, afin que ce dernier ne soit pas une source d’échec et de marginalisation.

La diversité des disciplines et les tolérances admises pour la promotion scolaire permettent de compenser d’éventuelles difficultés dans certaines matières scolaires par des résultats obtenus dans d’autres disciplines.

Certaines mesures portent sur les modalités d’accompagnement pédagogiques et didactiques, d’autres sur le contenu de l’évaluation.

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