Processus permettant la mise en place d’aménagements scolaires

Dernière mise à jour: 31 août 2022

• Trouble de l’attention et/ou hyperactivité

• Déficiences sensorielle, motrice, intellectuelle

• Situation de handicap ou maladie invalidante

Les parents ou l’élève majeur adressent une demande d’aménagements à la direction d’établissement, cela dans le courant du 1er trimestre, mais au plus tard le 31 octobre.

La demande est certifiée par une attestation médicale basée sur une évaluation clinique détaillée effectuée par un spécialiste. Ce dernier établit un rapport d’évaluation ou une attestation médicale qui comprend la description des conséquences du trouble, de la déficience ou de la situation de handicap et des limitations fonctionnelles sur les apprentissages scolaires ainsi que, le cas échéant, une confirmation du suivi thérapeutique. Le spécialiste indiquera également les stratégies compensatoires pouvant être mises en place par l’élève et/ou les moyens auxiliaires utilisés. Les documents transmis par le spécialiste comprendront aussi des propositions détaillées et motivées d’aménagements scolaires ou toute autre information pertinente permettant une meilleure prise en compte de la situation par l’école.

Dans des situations exceptionnelles, les demandes relatives à des troubles nouvellement diagnostiqués peuvent être examinées par la direction de l’établissement, au-delà du délai du 31 octobre.

Reconduction

Lors du passage à un degré d’enseignement supérieur (de l’EP au CO et du CO à l’ESII), la situation est réévaluée par un spécialiste qui qui décrit la situation médical de l’élève et propose de manière détaillée des aménagements. Les parents ou l’élève majeur·e transmettent au nouvel établissement un courrier de demande d’aménagements accompagné de ce formulaire.