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Dernière mise à jour: 30 mai 2018

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Élèves porteurs d’un trouble, d’une déficience motrice, sensorielle ou intellectuelle, d’une maladie invalidante ou en situation de handicap :

Un nouveau cadre de référence pour la mise en place de mesures de soutien et d’aménagements destinés aux élèves à besoins spécifiques est entré en vigueur le lundi 28 août 2017.

Ce cadre est régi par une directive ainsi qu’une procédure y relative:

  • Directive « Soutiens et aménagements scolaires » (D.SG.13)
  • Procédure « Soutiens et aménagements scolaires pour des élèves porteurs d’un trouble, d’une déficience motrice, sensorielle ou intellectuelle, d’une maladie invalidante ou en situation de handicap (P.SG.D 13-1)

Vous trouverez des informations complémentaires relatives au processus permettant la mise en place d’aménagements ou des mesures de soutien en cliquant sur ce lien