eclairage
Eclairage Usages 13-06-2017

Principes et applications du droit d'auteur

Toute œuvre musicale, littéraire, cinématographique, etc., est protégée par le droit d'auteur. Néanmoins, la loi fédérale sur le droit d'auteur autorise l'utilisation pédagogique de toutes les œuvres – sans demande d'autorisation – pour autant que l'on reste confiné dans l'espace de la classe.

Les liens ci-dessous, sélectionnés par le SEM, sont destinés à aider les enseignant-e-s dans leur pratique quotidienne tout en leur fournissant un éclairage plus large.

Réalisé par le SEM, ce film destiné aux enseignant-e-s montre comment appliquer les règles du droit d'auteur.

Le cadre légal en Suisse pour les écoles est essentiellement régi par l'article 19, alinéa 1, lettre b de la loi fédérale sur le droit d'auteur qui dit que «l'usage privé d'une œuvre divulguée est autorisé. Par usage privé, on entend [...] toute utilisation d’œuvres par un maître et ses élèves à des fins pédagogiques».

L'utilisation par les écoles d'oeuvres protégées par le droit d'auteur n'est pas gratuite. Le coût et le périmètre d'application sont établis dans une convention approuvée par la commission fédérale d'arbitrage et intitulée «Tarif commun 7- Utilisation scolaire». Ce cadre, dont la dernière version est entrée en vigueur au 1er janvier 2017 et pour une durée de cinq ans, s'applique à l'ensemble des lieux de formation publics, privés ou subventionnés.

Co-éditée par l'Universté de Genève, cette étude très complète explicite l’ensemble du cadre juridique du droit d’auteur dans l’enseignement. L’utilisation d’Internet et l'exception à des fins pédagogiques (à partir de la page 30) et les licences Creative Commons (à partir de la page 19) y sont notamment décortiquées.

L'histoire du droit d'auteur – qui débute timidement à la Renaissance avec l'invention de l'imprimerie – est assez éclairante. Le siècle des Lumières et la Révolution industrielle lui ont donnés son statut actuel.

Bien sourcé, cet article de Wikipédia résume assez brièvement cette longue histoire.

L'espace suisse de formation educa.ch propose un dossier complet sur le droit d'auteur avec questions-réponses, glossaire, cas pratiques, etc.

Le droit d'auteur est en fait une des deux branches de la propriété intellectuelle, l'autre étant la propriété industrielle. La brochure de l'OMPI «Comprendre le droit d’auteur et les droits connexes» explique très clairement aux novices les mécanismes en vigueur.

Lorsque les enseignant-e-s proposent une nouvelle ressource à caractère pédagogique, celle-ci doit être protégée de toute utilisation abusive. Le droit d'auteur doit donc être préservé. Le service écoles-médias a établi une recommandation pour utiliser les licences Creative Commons.

Le SEM propose aux collaboratrices et collaborateurs de l'enseignement secondaire II l'application de détection de plagiat en ligne Compilatio.

Mais encore...

Ce guide propose un tour d'horizon du droit d'auteur et du droit de l'information dans le contexte académique suisse. Il sera régulièrement mis à jour.

Patrick Johner
Conseiller en information documentaire

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