Information Usages 07-03-2018

Photographier et filmer des élèves lors d'une manifestation scolaire, par des proches

Lors de prises de vues photographiques ou filmées par des parents ou des proches des élèves, dans le cadre d'une manifestation scolaire (spectacle de fin d'année, journée sportive, défilé...), deux éléments essentiels sont à prendre en compte:

  1. Les élèves, comme tout un chacun, possèdent un droit à l'image. Il est donc interdit de les photographier ou de les filmer sans leur consentement – ou celui de leurs parents. Une certaine tolérance est néanmoins de mise dans la pratique, pour autant que les prises de vue soient effectuées par des personnes identifiées comme faisant partie de l'entourage immédiat des élèves.
  2. La diffusion sur Internet de ces prises de vue est strictement interdite, sauf en cas d'accord explicite des personnes concernées (répondants légaux des enfants). Compte tenu des possibilités de détournement des contenus sur Internet, il est néanmoins fortement déconseillé d'y publier des images d'enfants.

L'école est tenue d'informer sur ces deux mesures le public assistant à une manifestation scolaire.

Cette doctrine de tolérance (énoncée au point 1.) n’est valable que pour les parents et les proches des élèves, mais aucunement pour la presse, les partenaires externes et les enseignant·e·s.

Le corps enseignant, les partenaires externes ou la presse - s'ils souhaitent filmer ou photographier des manifestations scolaires - doivent suivre la proécdure habituelle telle que décrite ci-contre sous «Diffuser des vidéos, des photographies et des enregistrement sonores d’élèves»

Le guide Educa Protection des données. Les données personnelles à l’école​ fournit des informations complémentaires, notamment en page 24.

SEM Production
Rue des Gazomètres 5 (Plan Dynamique)
Case postale 241
1211 Genève 

Ouverture du secrétariat
Du lundi au vendredi: 9h à 12h et de 14h à 17h30

Coordonnées
Email : sem.production@edu.ge.ch
Téléphone : 022 388 52 70