Principes et applications du droit d'auteur

Réalisé par le SEM, ce film destiné au personnel enseignant montre comment appliquer les règles du droit d'auteur.

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Le cadre légal en Suisse pour les écoles est essentiellement régi par l'article 19, alinéa 1, lettre b de la loi fédérale sur le droit d'auteur qui dit que «l'usage privé d'une œuvre divulguée est autorisé. Par usage privé, on entend [...] toute utilisation d’œuvres par un maître et ses élèves à des fins pédagogiques».

L'utilisation par les écoles d'oeuvres protégées par le droit d'auteur n'est pas gratuite. Le coût et le périmètre d'application sont établis dans une convention approuvée par la commission fédérale d'arbitrage et intitulée «Tarif commun 7- Utilisation scolaire». Ce cadre, dont la dernière version est entrée en vigueur au 1er janvier 2017 et pour une durée de cinq ans, s'applique à l'ensemble des lieux de formation publics, privés ou subventionnés.

Cette page est destinée à l'ensemble des enseignant·e·s pour les aider à s'y retrouver avec les principes de droit d'auteur et à attirer leur attention sur d'éventuelles utilisations abusive d'œuvres. Se prévaloir de l'exception pédagogique ne constitue pas une garantie contre une violation du droit d'auteur. D'où la réalisation de cette page: elle propose des réponses à des questions très précises qui peuvent se poser dans un contexte scolaire.

L'histoire du droit d'auteur – qui débute timidement à la Renaissance avec l'invention de l'imprimerie – est assez éclairante. Le siècle des Lumières et la Révolution industrielle lui ont donnés son statut actuel.

Bien sourcé, cet article de Wikipédia résume assez brièvement cette longue histoire.

Le droit d'auteur est en fait une des deux branches de la propriété intellectuelle, l'autre étant la propriété industrielle. La brochure de l'OMPI «Comprendre le droit d’auteur et les droits connexes» explique très clairement aux novices les mécanismes en vigueur.

Lorsque les enseignant-e-s proposent une nouvelle ressource à caractère pédagogique, celle-ci doit être protégée de toute utilisation abusive. Le droit d'auteur doit donc être préservé. Le service écoles-médias a établi une recommandation pour utiliser les licences Creative Commons.

• Droit d’auteur et droits voisins, brochure éditée par l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle
• Conditions d'utilisation des outils et services informatiques destinés à la pédagogie, directive du SEM
• Aborder les règles d'usage informatique avec les élèves, documents et vidéos d'aide proposés par le SEM

Ce guide propose un tour d'horizon du droit d'auteur et du droit de l'information dans le contexte académique suisse. Il sera régulièrement mis à jour.