Principes et applications du droit d'auteur

droit d'auteur

Toute œuvre musicale, littéraire, cinématographique, etc., est protégée par le droit d'auteur. Néanmoins, la loi fédérale sur le droit d'auteur autorise l'utilisation pédagogique de toutes les œuvres – sans demande d'autorisation – pour autant que l'on reste confiné dans l'espace de la classe.

Les liens ci-dessous, sélectionnés par le SEM, sont destinés à aider les enseignant-e-s dans leur pratique quotidienne tout en leur fournissant un éclairage plus large.

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Le droit d'auteur ne compte pas pour beurre

Réalisé par le SEM, ce film destiné au personnel enseignant montre comment appliquer les règles du droit d'auteur.

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La loi fédérale sur le droit d'auteur

Le cadre légal en Suisse pour les écoles est essentiellement régi par l'article 19, alinéa 1, lettre b de la loi fédérale sur le droit d'auteur qui dit que «l'usage privé d'une œuvre divulguée est autorisé. Par usage privé, on entend [...] toute utilisation d’œuvres par un maître et ses élèves à des fins pédagogiques».

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Une convention fixe le tarif de l'utilisation pédagogique des œuvres

L'utilisation par les écoles d'oeuvres protégées par le droit d'auteur n'est pas gratuite. Le coût et le périmètre d'application sont établis dans une convention approuvée par la commission fédérale d'arbitrage et intitulée «Tarif commun 7- Utilisation scolaire». Ce cadre, dont la dernière version est entrée en vigueur au 1er janvier 2017 et pour une durée de cinq ans, s'applique à l'ensemble des lieux de formation publics, privés ou subventionnés.

Respecter le droit d’auteur dans l’enseignement

Cette page est destinée à l'ensemble des enseignant·e·s pour les aider à s'y retrouver avec les principes de droit d'auteur et à attirer leur attention sur d'éventuelles utilisations abusive d'œuvres. Se prévaloir de l'exception pédagogique ne constitue pas une garantie contre une violation du droit d'auteur. D'où la réalisation de cette page: elle propose des réponses à des questions très précises qui peuvent se poser dans un contexte scolaire.

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Une longue histoire

L'histoire du droit d'auteur – qui débute timidement à la Renaissance avec l'invention de l'imprimerie – est assez éclairante. Le siècle des Lumières et la Révolution industrielle lui ont donnés son statut actuel.

Bien sourcé, cet article de Wikipédia résume assez brièvement cette longue histoire.

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La propriété intellectuelle

Le droit d'auteur est en fait une des deux branches de la propriété intellectuelle, l'autre étant la propriété industrielle. La brochure de l'OMPI «Comprendre le droit d’auteur et les droits connexes» explique très clairement aux novices les mécanismes en vigueur.

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Les licences Creative Commons

Lorsque les enseignant-e-s proposent une nouvelle ressource à caractère pédagogique, celle-ci doit être protégée de toute utilisation abusive. Le droit d'auteur doit donc être préservé. Le service écoles-médias a établi une recommandation pour utiliser les licences Creative Commons.

Mais encore...

Guide proposé par l’Institut de hautes études internationales et du développement

Ce guide propose un tour d'horizon du droit d'auteur et du droit de l'information dans le contexte académique suisse. Il sera régulièrement mis à jour.

Degré(s)
  • EP
  • CO
  • ES II – enseignement général
  • ES II – formation professionnelle