M. LAHYANI Ron
Maitre adjoint
dossier(s) : Formation ECGA-COPAD, DYS, élèves TDAH, élèves à besoins éducatifs particuliers (BEP)
Elèves à besoins éducatifs particuliers
L'objectif des aménagements scolaires est de compenser, autant que possible, les conséquences qu'un trouble, une déficience motrice, sensorielle ou intellectuelle, une maladie invalidante ou une situation de handicap peuvent avoir sur le parcours scolaire d'un∙e élève ou d'un∙e apprenti∙e.
Les aménagements scolaires répondent aux critères de la compensation des désavantages spécifiés dans la Directive Soutiens et aménagements scolaires (D-E-DIP.02) disponible sur ge.ch.
La compensation des désavantages porte sur l'aménagement des conditions dans lesquelles se déroule un apprentissage ou une évaluation, et non sur une adaptation des objectifs d'apprentissage ou de formation, ni sur une dispense de notes ou de disciplines. Dès lors, les aménagements ne peuvent altérer la possibilité de vérifier l'atteinte des objectifs d'apprentissage.
Conformément à la directive, les responsables légaux, ou l'élève/apprenti∙e s'il/elle est majeur∙e, doivent soumettre une demande d'aménagements à la direction d'établissement, en s'adressant directement à la personne en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers, avant le 31 octobre.
Au-delà de ce délai, la direction d'établissement peut, dans des situations exceptionnelles, considérer des demandes pour des troubles nouvellement diagnostiqués.
La demande doit inclure les documents suivants :
pour les élèves, apprenties et apprentis porteurs de troubles dys- et TSA:
- une demande d'aménagements rédigée par les parents ou l'élève/apprenti∙e majeur∙e;
un Formulaire attestation de trouble – proposition de mise en place d'aménagements scolaires rempli par le thérapeute spécialiste et téléchargé sur le site du Service de pédagogie spécialisée (SPS).
pour les autres élèves, apprenties et apprentis à besoins éducatifs particuliers, y compris celles et ceux avec TDA/H:
- une demande d'aménagements rédigée par les parents ou l'élève/apprenti∙e majeur∙e;
- une attestation médicale de la/du thérapeute spécialiste avec mention du diagnostic et proposition motivée et détaillée d'aménagements.
Vous trouverez des informations complémentaires et d'autres documents relatifs aux élèves, apprenties et apprentis à besoins éducatifs particuliers sur le site Cap Intégration.