Les différents textes de lois liés à la formation professionnelle.
- Loi fédérale sur la formation professionnelle
- LFPr 412.10
- Loi Cantonale Genevoise sur la formation professionnelle
- LFP C 2 05
- Loi Genevoise sur l'Instruction Publique
- LPI C 1 10
- Loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles
- LIOSP C 2.10
- Ordonnance sur la formation professionnelle
- OFPr 412.101
- Ordonnance sur la Maturité Professionnelle Fédérale
- OMPr 412.103.1
- Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B
- C 1 10.31
- Règlement d'application de la Loi Cantonale sur la Formation Professionnelle
- RFP C 2.05.01
- Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B(45)
- B 5 10.04