Les différents textes de lois liés à la formation professionnelle.
LFPr 412.10
LFP C 2 05
LPI C 1 10
Loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles
LIOSP C 2.10
OFPr 412.101
OMPr 412.103.1
C 1 10.31
Règlement d'application de la Loi Cantonale sur la Formation Professionnelle
RFP C 2.05.01
Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B(45)
B 5 10.04