Lois et règlements
Références légales
C 1 10 Loi sur l'instruction publique
C 1 10.26 Règlement du cycle d'orientation
Règlement interne
Discipline et travail scolaire:
La vie en communauté de plus de 650 élèves et d'une centaine d'adultes implique le respect de certaines règles. Celles-ci ont été codifiées dans le RÈGLEMENT INTERNE DU COLLÈGE que les élèves doivent connaître et dont vous recevez une copie en annexe.
Une école est, avant tout, une équipe où chacun a sa place et doit faire en toute conscience son travail. C'est la conjonction des efforts de tous, adultes travaillant dans l'école, parents et élèves, qui, agissant ensemble dans un esprit de collaboration et de confiance, permet de surmonter les difficultés qui se présentent parfois dans le parcours scolaire d’un élève.
L'école mobilise des forces et des énergies considérables. Il arrive cependant que nos ambitions pour nos élèves se soldent quelquefois par des frustrations pénibles. Il nous appartient alors de chercher ensemble les mesures susceptibles de redresser des situations qui se dégradent et engendrent le découragement voire l'échec scolaire.
Aucune disposition, même de détail, n'est sans influence sur le sens profond du travail accompli dans l'école : c'est ainsi que ponctualité, politesse, assiduité aux cours, respect des locaux, du matériel scolaire, correction de la tenue vestimentaire – pour ne citer que quelques exemples – font aussi partie de l'action éducative des maîtres et des parents.
Les principes élémentaires qui doivent dicter le comportement de nos élèves sont basés sur les trois formes de respect rappelées ci-dessous :
- respect de soi et des autres dans des relations basées sur la politesse et l’écoute, excluant l'agression et la violence,
- respect du matériel mis à disposition ainsi que des bâtiments en tant que cadre de vie communautaire,
- respect des règles élémentaires de prudence et de sécurité pour éviter de mettre sa santé ou celle des autres en danger.
Carnet d'élève
Votre enfant reçoit un carnet personnel, qu'il doit conserver avec lui et présenter sur simple demande d'un collaborateur de l'école. Tout oubli sera immédiatement sanctionné. Ce bulletin est avant tout un outil de communication entre l'école et la famille. Il doit rester en parfait état tout au long de l’année. L’élève ne doit rien y inscrire d’étranger à son travail scolaire. Vous pourrez y trouver, au jour le jour, les commentaires éventuels des enseignants et les messages du maître de classe.
Vous pourrez également utiliser ce carnet pour adresser un message à un maître ou au maître de classe pour demander un entretien ou pour indiquer le motif d'une absence. Tous les quinze jours, votre enfant doit vous le présenter pour que vous preniez connaissance des commentaires portés par le maître de classe sur la quinzaine écoulée. Vous y trouverez le total des absences et des arrivées tardives, ainsi que l'appréciation portée sur le travail et le comportement de votre enfant. Ensuite, votre enfant présentera le carnet immédiatement, avec votre signature, à son maître de classe.
Vous trouverez également dans le bulletin une liste récapitulative des résultats que votre enfant a obtenus aux évaluations et qu'il doit tenir à jour. Seul un contrôle régulier de ses travaux notés peut vous permettre de suivre l'évolution du travail de votre enfant et de réagir promptement au besoin.
Bulletins scolaires et évaluation du comportement
Trois fois durant l'année scolaire (fin novembre, mi-mars et fin juin) vous recevrez un bulletin scolaire présentant les moyennes de trimestre de toutes les disciplines. Votre enfant restituera ce bulletin le plus rapidement possible, muni de votre signature, directement à son maître de classe.
Le comportement de nos élèves fait l’objet d’une évaluation spécifique non notée à la fin de chaque trimestre qui porte sur l’attitude et l’application dans le cadre scolaire. En premier et deuxième trimestres, cette évaluation se trouve dans le carnet de l’élève. En fin d'année scolaire, le bulletin du comportement est annexé au bulletin de notes.
Le règlement du cycle d’orientation prévoit l’attribution du certificat à tout élève qui obtient une moyenne générale de 5,0 sans aucune note inférieure à 4,0 et dont le comportement tout au long de l’année a été satisfaisant.
En fin d’année, ces documents certificatifs doivent être conservés, ils peuvent être consultés par d’autres écoles ou de futurs employeurs. Des duplicatas peuvent être obtenus auprès du secrétariat, mais un émolument sera alors perçu.
Fraude
Selon le règlement du cycle d'orientation (RCO) C 1 10.26, chapitre VIII, art.36 al.4 du 9 juin 2010 :
"En cas de fraude ou tentative de fraude, le travail se voit attribuer la note 0. La fraude ou tentative de fraude peut en outre faire l'objet d'interventions pédagogiques et/ou d'une sanction disciplinaire selon sa gravité."
Sanctions
L’école a aussi une mission éducative, complémentaire à l’action de la famille. L’enfant, tout particulièrement à l’âge de l’adolescence, est à la recherche de limites : les siennes, certes, mais aussi celles que l’adulte pose. Cette recherche amène parfois l’adolescent à transgresser les règles de vie collective. Nous sommes convaincus que le non-respect du règlement, les abus ou les comportements inadéquats doivent être sanctionnés pour aider l’enfant à mieux situer les limites.
Les sanctions ne sont en général pas attribuées automatiquement (« telle faute, telle sanction »), mais sont appliquées progressivement, en tenant compte de divers éléments tels que le contexte, la gravité de la faute et l’attitude générale de l’enfant. Une attitude et un comportement inadéquat peuvent entraîner la suppression du certificat en fin d'année scolaire.
Principes
La sanction sera proportionnelle à la faute, tiendra compte du contexte et de l'éventuelle récidive.
Toute sanction sera accompagnée ou suivie d'une réparation.
Toute sanction sera communiquée à l'élève et aux parents (par l'intermédiaire du carnet de l'élève, par courrier ou par téléphone).
Sanctions possibles
· Sont de la compétence de tous les adultes de l'école pour une infraction légère :
remarque verbale et avertissement
annotation dans le carnet de l'élève
· Sont de la compétence des enseignants pour une infraction moyenne :
confiscation (i.e. mise sous séquestre)
travail supplémentaire à domicile, recherche personnelle
renvoi d'une leçon
entretien avec l'élève
entretien avec les parents
· Est de la compétence du maître de classe pour une infraction moyenne :
retenue à l'école le mercredi en P5
· Sont de la compétence de la direction pour une infraction grave ou répétée :
travail d’utilité collective (nettoyage, peinture, etc.)
retenue en P5 et/ou P10
retenue le mercredi en P7-P8
renvoi d'un cours pendant une période déterminée
exclusion des cours ou de l'école d'une durée d'une demi-journée à une semaine avec travail à faire à l'école ou à domicile
exclusion de l'école d'une durée pouvant aller jusqu'à deux semaines avec un travail à domicile
exclusion des activités extra-muros (sortie, course d'école, camp, voyage d'étude, etc.)
- rapport d'infraction avec demande de mise à l'amende (parents) auprès du Département
Exemples de réparation :
excuses orales ou écrites
travail d'intérêt général
réparation du dégât causé
compensation par un travail
compensation financière