École primaire

Athenaz

avully-airelaville-athenaz-cartigny-chancy [at] etat.ge.ch

Règles de l'école

Législation cantonale

L'enseignement primaire est régi par plusieurs textes de la législation cantonale :

Utilisation des outils numériques


L’utilisation des outils numériques (téléphones, tablettes, ordinateurs, objets connectés, etc.), omniprésents au quotidien, s’inscrit dans le cadre légal. Les enfants dès l’âge de 10 ans et leurs parents sont responsables de tout usage inapproprié ou illégal des outils numériques.

On rappellera qu’il est interdit de :

  • porter atteinte à l’image et à la personnalité d’autrui : images et sons captés sans l’autorisation explicite des personnes concernées, injures, diffamation, rumeurs, cyber-harcèlement ;
  • véhiculer des contenus inappropriés : images pornographiques, violentes, etc. ;
  • violer le droit d’auteur : plagiat, piratage de vidéos, de musiques ou de logiciels ;
  • commettre des actes délictueux : racisme, usurpation d’identité, désinformation ;
  • inciter à des comportements à risque : défis dangereux, vol, suicide, etc.

Cadre scolaire
L’usage des outils numériques à l’école s’inscrit dans le cadre d’activités pédagogiques qui répondent à des objectifs du Plan d’études romand (PER). Leur utilisation est accompagnée d’une prévention des risques liés au numérique, notamment au travers d’outils de sensibilisation, sur le site Enseignement.
Au sein des établissements, l’accès à internet (par le Wi-Fi ou le réseau câblé) repose sur une infrastructure sécurisée et filtrée, destinée à protéger les élèves de toute expo- sition à des contenus inappropriés, en particulier violents ou à caractère sexuel.
Les ressources numériques (fiches pédagogiques, sons, vidéos, etc.) mises à disposi- tion des élèves ne doivent être partagées sous aucun prétexte en dehors du périmètre de la classe. Lorsque des leçons sont données en visioconférence, il est interdit d’enregistrer, de filmer, de photographier ou de faire des captures d’écran, ainsi que d’en diffuser le contenu sur quelque support que ce soit et à qui que ce soit.


Cadre privé
Afin de s’assurer que leurs enfants ne sont ni victimes ni à l’origine de comportements illégaux, il est essentiel que les parents s’intéressent à leurs activités scolaires et personnelles sur internet. En cas de besoin, il existe des logiciels qui rendent certains contenus inaccessibles aux enfants.

Charte numérique

Quelques précautions à discuter en famille.

Durant l’horaire scolaire, y compris les temps de récréation, l’usage de tout outil numérique privé est interdit dans le périmètre scolaire (bâtiments scolaires et préau), sous réserve de l’autorisation formelle de l’enseignante ou enseignant dans le cadre d’activités pédagogiques. Les outils numériques privés doivent ainsi être éteints et rangés.
Il n’est dès lors pas possible de joindre les élèves au moyen de l’un ou l’autre de ces outils durant l’horaire scolaire. En cas d’urgence, les parents téléphonent au secrétariat de l’établissement.
En dehors de l’horaire scolaire, y compris pendant la pause de midi, des modalités locales sont définies dans chaque établissement.
Les outils numériques privés (téléphone, montre connectée, etc.) sont sous la responsabilité de l’élève.

En cas de non-respect des règles d’utilisation des outils numériques privés, des sanctions peuvent être prises par les directions d’établissement. De surcroît, l’outil numérique privé peut être conservé par l’école jusqu’à la fin de l’horaire scolaire de la demi-journée.

Réseaux sociaux
En référence au Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD), l’utilisation de WhatsApp est réservée aux jeunes âgés de 16 ans révolus. Pour tous les autres réseaux sociaux et services de messagerie instantanée, l’âge d’admission est variable, mais généralement supérieur à 13 ans révolus.
L’usage de ces réseaux nécessite en outre de prendre des précautions particulières. Il est ainsi vivement conseillé de ne publier que des informations qui peuvent être vues de toutes et tous, quelles que soient les restrictions de confidentialité́ appliquées. Toute personne qui publie ou partage un contenu illégal, même dont elle n’est pas l’auteure, engage sa responsabilité́, ce qui peut entraîner des conséquences.
Un comportement particulièrement prudent s’impose lors de tout contact avec des tiers dont on ne connait pas de façon certaine l’identité́.