Saint-Antoine

Utilisation d'Internet à l'école

Cadre légal

Bien qu’immatériel,  Internet  n’est pas  un espace de non-droit.  Les lois en vigueur s’appliquent.  Les  parents et les  enfants dès  l’âge de  10 ans  sont  responsables de  toute publication  inappropriée ou illégale.

Il est  notamment interdit de  diffuser  et de  stocker des  documents (textes, images ou sons) qui :

•  portent  atteinte à l’image et à la personnalité d’autrui : injures, diffamation,  rumeurs, cyber-harcèlement ;

•  contreviennent aux bonnes mœurs : images pornographiques, violentes, etc. ;

•  violent le droit d’auteur : plagiat,  téléchargement illégal de vidéos  ou de musiques, piratage de logiciels ou d’applications ;

•  constituent des  actes délictueux : racisme, usurpation d’identité, désinformation ;

•  incitent à des  comportements à risque : défi, incitation suicidaire, vol, etc.

Il est  également interdit de prendre et d’utiliser des  photos, des  vidéos  – captées notamment avec  un téléphone portable – et d’enregistrer des sons, sans l’autorisation explicite des personnes concernées.

Cadre scolaire

Internet est dans les écoles au service de la pédagogie. Son utilisation par les élèves en classe est  définie par les objectifs  de la thématique MITIC (Médias,  images, technologies de l’information et de la communication) du Plan d’études romand (PER).

Dans les établissements, l’accès  à Internet  (par le Wi-Fi ou le réseau câblé)  repose sur une infrastructure sécurisée et filtrée destinée à protéger les élèves de toute exposition à des  contenus inappropriés, en particulier violents ou à caractère sexuel.

L’utilisation d’Internet  n’allant pas  de soi, il est  nécessaire que  les élèves soient  sensibilisé-e-s aux risques. La Direction générale de l’enseignement obligatoire  (DGEO) et le Service écoles-médias (SEM) proposent ainsi de nombreux outils de sensibilisation (http://www.ge.ch/lc/pnep).

Cadre privé

Les parents peuvent installer sur leurs propres équipements informatiques ou ceux de leurs enfants des  logiciels de contrôle  parental. Ceux-ci permettent de filtrer automatiquement les contenus inappropriés.

Réseaux sociaux

Depuis  le 25 mai 2018  (entrée en  vigueur  du Règlement général de  l’UE sur la protection des données : RGPD),  l’utilisation des  Whatsapp est réservée aux jeunes de 16 ans révolus. Pour tous les autres réseaux sociaux, l'âge d'admission est variable, mais dans tous les cas supérieure à 13 ans révolus.

L’usage  de ces  réseaux nécessite, en outre, de prendre des  précautions particulières. Il est ainsi vivement  conseillé de ne publier que des  informations qui peuvent être vues de tou-te-s, quelles que soient les restrictions de confidentialité  appliquées. Un comportement particulièrement prudent s’impose lors de tout contact avec des tiers dont on ne connaît pas de façon certaine l’identité ou pour toutes les transactions financières.

L'utilisation de l'informatique est devenue incontournable dans le cadre scolaire. Au point que les MITIC (médias, images, technologies de l'information et de la communication) font désormais partie des programmes pédagogiques, à la fois objet et moyen d'enseignement.

Dans ce contexte, le DIP met à disposition du personnel et des élèves des outils et services informatiques : postes de travail, applications, accès à Internet.

L'utilisation de ces moyens implique le respect de règles de conduite afin de favoriser un usage conforme aux lois et règlements, adéquat, efficient et responsable. Leur accès dans les écoles est réglé par les directives du département.

Utilisation des appareils électroniques privés

Sous réserve de l’autorisation formelle de l’enseignant-e, l’usage de tout support électronique privé est interdit (art. 115 al. 7 de la Loi sur l’instruction publique). Celui-ci reste donc éteint lorsque l'élève se présente à l'école et ne peut être rallumé que lorsque l'élève se troue hors du bâtiment scolaire. 
Dès lors, il n’est pas possible d’appeler un-e élève sur son appareil mobile pendant les heures scolaires. En cas d’urgence, les parents téléphoneront au secrétariat de l’établissement.

L'appareil reste sous la responsabilité de l'élève.