Licence Creative Commons

La licence Creative Commons propose une solution alternative légale pour protéger les œuvres des créateurs sans utiliser les droits de propriété intellectuelle standard.

Ces licences s’adressent aux auteurs qui souhaitent :

• partager et faciliter l’utilisation de leur création par d’autres
• autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion (sous certaines conditions)
• accorder plus de droits aux utilisateurs en complétant le droit d’auteur qui s’applique par défaut
• faire évoluer une oeuvre et enrichir le patrimoine commun (les biens communs ou Commons)
• économiser les coûts de transaction
• légaliser le peer to peer de leurs œuvres.

Le principe est de restreindre spécifiquement et sélectivement certains droits.

Par exemple, la licence de ce site est : CC BY-NC-SA 

Vous pouvez librement utiliser les documents de ce site :

• partager — reproduire, distribuer et communiquer l'œuvre
• remixer — adapter l'oeuvre

Mais vous devez vous conformer aux conditions :

• Attribution — Vous devez attribuer l'oeuvre de la manière indiquée par l'auteur de l'oeuvre ou le titulaire des droits (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous approuvent, vous ou votre utilisation de l'oeuvre).
• Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette oeuvre à des fins commerciales.
• Partage dans les Mêmes Conditions — Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette oeuvre, vous n'avez le droit de distribuer votre création que sous une licence identique ou similaire à celle-ci.

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