Mesures d'adaptations scolaires

Une mesure d'adaptation scolaire est envisagée lorsqu’un décalage persistant entre le niveau scolaire de l’élève et les attentes fondamentales des plans d’études (PER) est constaté, malgré les mesures de soutien et d'aménagements préalablement mises en place.

Une mesure d'adaptation scolaire modifie les exigences quant au contenu de l’enseignement ou de l’évaluation (à l’exception des examens finaux). Elle consiste en la dispense totale ou partielle de certaines disciplines et/ou la renonciation à évaluer certaines parties d’une évaluation.

Cette mesure est formalisée par la mise en place d'un projet individualisé d'enseignement régulier (PI). Celui-ci est élaboré par la direction de l'établissement avec l'accord des parents. Les adaptations scolaires sont consignées dans le bulletin scolaire annuel.

En fin d'année scolaire, la situation de l'élève est évaluée par la direction d'établissement qui peut décider d'une promotion par dérogation dans le degré suivant, le cas échéant. Par conséquent, lors des transitions entre l'école primaire et le cycle d'orientation, ainsi qu'entre le cycle d'orientation et le secondaire II, l'accès à certains regroupements ou filières pourrait être restreint.