Les états en action

Égalité ?

Une multitude de défis en terme d'égalité et de prévention de violences persiste encore dans notre société. Il est important que les États intensifient leur lutte contre les discriminations envers les femmes car elles violent les principes de l’égalité des droits et du respect de la dignité humaine. L’égalité des genres est essentielle pour parvenir aux droits humains pour tous et toutes.

Quelles solutions ?

C’est au cours du XX^e siècle que la question des droits humains est devenue une préoccupation en Occident et qu’un véritable système international de protection a vu le jour. La pièce maîtresse de cet ensemble est la Déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée en 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies.

Dans le domaine des droits des femmes, la CEDEF a été adoptée en 1979 par l’Assemblée générale des Nations Unies et est entrée en vigueur en 1981. À ce jour, 189 Etats ont ratifié la Convention, dont la Suisse qui l'a signée en 1987 et ratifiée dix ans plus tard, en 1997.

En ratifiant la CEDEF, chaque gouvernement s'engage à inscrire dans sa Constitution le principe d’égalité entre femmes et hommes, à mettre en place des mécanismes nationaux de lutte contre toutes les discriminations faites aux femmes. Tous les quatre ans, chaque Etat est tenu de présenter au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (dit Comité de la CEDEF) un rapport détaillé des actions mises en œuvre pour lutter concrètement contre les inégalités envers les femmes. Le Comité de la CEDEF, dont le siège se trouve à Genève, rend ensuite ses recommandations qui servent alors de lignes directrices. La Suisse a présenté son 6^e rapport au Comité de la CEDEF en novembre 2020.

La Convention d’Istanbul a été adoptée en 2011 par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 1^eraoût 2014. Actuellement, 34 États membres du Conseil de l'Europe ont ratifié la Convention. Celle-ci vise l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et la promotion de l'égalité. Elle prévoit des mesures de prévention, d’accompagnement et d’aide aux victimes, notamment l’obligation pour les États de mettre en place des services spécialisés d’aide aux victimes et à leurs enfants (foyers de refuge, permanences téléphoniques et centres d’aide d’urgence). Cet accord rend punissable tout type de violence faite aux femmes.

Le GREVIO (Group of experts on action against violence against women and domestic violence) est l’organe spécialisé indépendant qui est chargé de veiller à la mise en œuvre, par les États, de la Convention et rend ensuite ses recommandations. La Suisse est appelée à fournir un rapport périodique sur l’état de sa mise en œuvre. Elle a présenté son premier rapport étatique en juin 2021 et le GREVIO formulera des recommandations d'ici fin 2022. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul en Suisse, une feuille de route a été élaborée définissant les champs prioritaires et les mesures à prendre, telles que la mise en place d'un numéro de téléphone centralisé pour les victimes de violences domestiques.

Le texte intégral de la CEDEF se trouve ici Et celui de la Convention d'Istanbul est disponible ici.

LES DROITS DES FEMMES

PREMIERS PAS HISTORIQUES DANS LE MONDE

1948 Déclaration universelle des droits de l’homme
1975 Première conférence mondiale sur le statut des femmes
1979 Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)
2011 Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul)

…EN SUISSE

1981 Article constitutionnel sur l’égalité des droits entre femmes et hommes
1988 Droit matrimonial
1991 Première grève nationale des femmes
1992 Droit pénal en matière sexuelle
1993 Loi sur l'aide aux victimes d'infractions
1996 Loi sur l’égalité entre femmes et hommes
1997 Ratification de la CEDEF
2000 Nouveau droit du divorce
2002 Régime du délai en matière d'avortement
2004 Poursuite d'office des actes de violence entre conjointes et conjoints et partenaires
2005 Introduction de l'allocation pour perte de gain en cas de maternité
2007 Expulsion des auteurs de violence domestique du domicile commun
2008 Ratification du protocole facultatif de la CEDEF
2012 Interdiction des mutilations génitales féminines
2013 Dispositions légales plus dures contre les mariages forcés
2014 Autorité parentale conjointe en cas de divorce ou de séparation
2017 Ratification de la Convention d’Istanbul
2019 Deuxième grève nationale des femmes
2020 Modification de la LEg concernant l'égalité salariale
2020 Protection améliorée pour les victimes de violence domestique
2020 Élargissement de la norme pénale antiraciste pour y intégrer la lutte contre la discrimination basée sur l’orientation sexuelle
2021 Droit au mariage pour toutes et tous
2021 Allocation de perte de gain en cas de congé de paternité

Le savais-tu ?

De 1848 à 1984, l’État fédéral suisse a été exclusivement gouverné par des hommes. C'est seulement en 1984 que le Parlement a élu la première femme au Conseil fédéral, Elisabeth Kopp. Quant à la première présidente de la Confédération, il faudra attendre jusqu'en 1999 avec l'élection de Ruth Dreifuss. Lors de ses interventions publiques, elle portait une broche en forme de soleil, qui est devenue un symbole de son combat pour l’égalité. Selon Ruth Dreifuss, cette broche représentait la sortie des femmes dans la lumière, qui ont demeuré longtemps dans l’ombre.