Cadre légal

Sur internet, la transgression du cadre légal peut impliquer une responsabilité pénale (calomnie, diffamation, injure, menace, contrainte, incitation à la violence, représentation de la violence, pornographie, discrimination raciale et cyberharcèlement), une responsabilité civile (atteinte à l'image) ou la violation du droit d'auteur (plagiat, utilisation d’œuvres protégées sans autorisation, téléchargement illégal).

Cadre légal

• Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD)
• Loi sur l’instruction publique (LIP)
• Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ)
• Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA)

Guides 

• Charte numérique EP (SEE-SEM) 
• Charte numérique CO (SEE-SEM) 
• Carnets de l’élève EP (pages 22 à 24)
• Carnet de l’élève CO (pages 22 à 25)
• Respecter le droit d'auteur dans l'enseignement (Service Écoles-Médias, Genève) 
• Comprendre le droit d’auteur et les droits connexes (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, 2016)
• Diffuser des images vidéos et photographiques d’élèves (Service Écoles-Médias, Genève) : toute démarche visant à diffuser sur Internet, intranet ou à travers un dvd des images photographiques ou vidéos sur lesquelles figurent des élèves doit obtenir l’autorisation écrite de l'élève et d'un représentant légal s'il est mineur. : Ces formulaires sont très utilisés mais méritent peut-être une reformulation de certaines entrées pour en faciliter la compréhension.
• Faire face aux actes délictueux sur Internet (Service Écoles-Médias, Genève) 
• SKPPSC : Fokus « Internet » du site de prévention suisse de la criminalité
• SUISA : droits d'auteur des créateurs de musique et des éditeurs dans toute la Suisse.

• Charte pour l’éducation à la culture et à la citoyenneté numériques (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, 2023)

Vidéo à destination des élèves de la 7P à 11^e

• Respecter le droit d'auteur (Kim Nguyen-Phuoc, SEM, 2017)

Vidéo à destination des élèves de la 9^e à 11^e

• Les échanges de « nudes », c’est autorisé ou non ? (Action innocence, 2021)