CCDV

Les élèves de l'enseignement spécialisé public sont transportés de leur domicile sur le canton de Genève à leur lieu de scolarisation, aller et retour, dans le respect des horaires de l'établissement fréquenté.

Cependant, pour bénéficier de ce transport, l'une des deux conditions suivantes doit être remplie:

• l'élève est âgé de moins de 10 ans ou,
• l'élève est âgé de plus de 10 ans mais ne dispose pas de l’autonomie suffisante pour rejoindre, dans des conditions raisonnables, par ses propres moyens, son lieu de scolarisation.