Documents de référence

Cadre général (public)

 
Loi sur l'instruction publique

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La loi sur l'instruction publique régit l’instruction obligatoire, soit la scolarité et la formation obligatoires jusqu’à l’âge de la majorité pour l’enseignement public et privé. Elle régit également l’intégration et l’instruction des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés de la naissance à l’âge de 20 ans révolus. Elle s’applique aux degrés primaire et secondaire I (scolarité obligatoire) et aux degrés secondaire II et tertiaire ne relevant pas des hautes écoles dans les établissements de l’instruction publique. Elle s’applique également aux membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B de l’instruction publique.

Loi sur l’instruction publique (LIP)    C 1 10
(Entrée en vigueur : 1er janvier 2016)


Règlement du cycle d'orientation

Le règlement du cycle d'orientation fixe les objectifs, l'organisation et le rôle des différentes structures de l'enseignement secondaire I ainsi que les droits et les devoirs ou obligations du corps enseignant, des élèves et des parents. Il définit également le cadre de l'évaluation scolaire.

Règlement du cycle d'orientation (RCO)    C 1 10.26
(Entrée en vigueur : 30 août 2010)

Cadre pédagogique (public)


Plan d'études romand (PER) et moyens d'enseignement romands (MER)

Mis en place dès la rentrée 2011, le Plan d’études romand (PER) est l’instrument de référence fédérateur, pour l’ensemble des cantons romands, entre les enseignant-e-s, l’institution scolaire et les parents pour les onze années de la scolarité obligatoire. Le PER définit ce que les élèves doivent apprendre. Il est structuré sur trois entrées de formation: cinq domaines disciplinaires, cinq thématiques de Formation générale et cinq Capacités transversales

Les moyens d'enseignement romands (MER) sont des moyens d'enseignement officiels, publiés par la CIIP en collaboration avec des éditeurs suisses et étrangers.


Prescriptions cantonales

Pour chaque discipline du PER, un document public de "prescriptions cantonales" définit le cadre genevois d'application du PER (cadre pédagogique, dotation horaire et conditions cadre, moyens d'enseignement, évaluation, programme indicatif).

Lire les prescriptions cantonales pour l'ensemble des disciplines.


Programmes cantonaux

Les programmes cantonaux, compléments au Plan d’études romand (PER), déterminent les repères pour une cohérence partagée entre les établissements du cycle d'orientation. Ils s'inscrivent dans la perspective du domaine du Plan d'études romand.

Lire les programmes cantonaux


Clarifications sur l'évaluation au cycle d'orientation

Le document de clarifications sert de cadre officiel de référence en matière d’évaluation pour les écoles du cycle d’orientation de Genève.


EVACOM et TAF

Les champs des EVACOM et des Tests d'attentes fondamentales permettent aux enseignants de disposer d'une information précise et complète sur ces épreuves qui se déroulent au cours du deuxième semestre de l'année scolaire. Ils sont diffusés aux élèves et à leurs parents par les enseignants et les maîtres de classe à la rentrée.

Lire les champs des EVACOM et des TAF 2019-2020.