Loi sur l'instruction publique

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La loi sur l'instruction publique régit l’instruction obligatoire, soit la scolarité et la formation obligatoires jusqu’à l’âge de la majorité pour l’enseignement public et privé. Elle régit également l’intégration et l’instruction des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés de la naissance à l’âge de 20 ans révolus. Elle s’applique aux degrés primaire et secondaire I (scolarité obligatoire) et aux degrés secondaire II et tertiaire ne relevant pas des hautes écoles dans les établissements de l’instruction publique. Elle s’applique également aux membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B de l’instruction publique.

Loi sur l’instruction publique (LIP)    C 1 10
(Entrée en vigueur : 1er janvier 2016)


Règlement du cycle d'orientation

Le règlement du cycle d'orientation fixe les objectifs, l'organisation et le rôle des différentes structures de l'enseignement secondaire I ainsi que les droits et les devoirs ou obligations du corps enseignant, des élèves et des parents. Il définit également le cadre de l'évaluation scolaire.

Règlement du cycle d'orientation (RCO)    C 1 10.26
(Entrée en vigueur : 30 août 2010)