Référence Usages 08-07-2015

Règles d’usage et conditions d’utilisation d'eduge.ch (Google Apps)

Sommaire

  1. Contexte
  2. Conditions d’utilisation pour tous
  3. Règles d’usage pour les élèves
  4. En savoir plus
  5. Bases légales

1. Contextehaut

Eduge.ch (Google Apps) est une plate-forme collaborative en ligne proposée aux élèves et aux enseignant·e·s du DIP. C’est une suite d'applications qui comprend une messagerie, un programme de création et de partage de documents dans un espace de stockage illimité, des agendas communs et d’autres outils de collaboration.Cette plate-forme fait partie de l'offre de l' Ecole en Ligne (EEL) .

Eduge.ch peut être utilisé dans le cadre de leçons , de devoirs ou de communications. L’outil peut être utilisé à la maison , à la bibliothèque ou à n’importe quel endroit doté d’un accès à Internet.

2. Conditions d'utilisation d'eduge.ch (Google Apps) pour tous haut

Les enseignant·e·s utilisant la plate-forme sont responsables de leur comportement vis-à-vis de l’outil, conformément à la directive “Conditions d’utilisation des outils et services informatiques destinées à la pédagogie ” (D.SEM.00.08). Les élèves sont également responsables et se conforment aux "Règles d'usage pour l'élève utilisant des outils et services informatiques dans le cadre scolaire".

Eduge.ch (Google Apps) étant un service Cloud dont les données sont stockées à l'étranger, les deux règles primordiales à observer sont:

  • ​ Aucune information personnelle ou sensible d’élève ( noms de famille des élèves, notes, appréciations, état de santé...) ne doit être stockée sur eduge.ch (Google Apps).
  • Réserver l’utilisation d’eduge.ch à des fins pédagogiques.

Les comptes @eduge.ch sont hébergés dans le cloud de Google Inc. et sujets aux conditions d’utilisation décrites dans le contrat de service élaboré entre le DIP et Google Inc consultable ici.
Google Inc. ne détient aucun droit de propriété sur le contenu des comptes ni sur les renseignements et/ou les données que fournissent les utilisateurs par le biais d’eduge.ch, y compris le contenu des communications échangées. Cependant, les données peuvent être transférées, hébergées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel Google Inc. ou ses mandataires sont installés.

3. Règles d’usage pour pour les élèves haut

Les règles suivantes s'adressent aux élèves lorsqu'ils utilisent n'importe quel outil ou service informatique scolaire:

Je m’engage à:

  • utiliser uniquement à des fins pédagogiques les outils et services mis à ma disposition ;

  • prendre soin du matériel informatique de mon établissement scolaire ;

  • respecter les consignes des enseignant-e-s concernant l'usage d'Internet et des applications utilisées ;

  • citer les sources des documents que j'utilise pour mes travaux, afin d’éviter le plagiat.

Je ne dois pas:

  • publier ou diffuser des propos grossiers, diffamatoires, calomnieux, injurieux ou dénigrant qui que ce soit ;

  • faire de la propagande politique, religieuse ou raciale ;

  • diffuser des films ou des photos sans avoir l’autorisation des personnes identifiables sur ceux-ci ;

  • effacer ou modifier les documents réalisés par mes camarades sans leur autorisation ;

  • divulguer mes mots de passe à mes camarades, ni m’approprier les leurs ;

  • diffuser sur Internet des informations personnelles (nom de famille, téléphone, adresse de messagerie, données concernant la santé, la sphère intime, etc.) sur moi-même, mes camarades ou toute autre personne ;

  • diffuser des documents (textes, vidéos, images et sons) pornographiques, incitant à la violence, ou faisant l'apologie des drogues, de l'alcool ou de crimes. Si j’accède accidentellement à un contenu inconvenant ou choquant, j’avertis immédiatement l’enseignant·e ;

  • télécharger des logiciels, des vidéos, des musiques pour un usage privé ;

  • diffuser des copies pirates de fichiers protégés par le droit d'auteur.

Je prends note que :

  • des contrôles sont réalisés par les administrateurs et administratrices des différents services pour s'assurer d'une utilisation conforme au cadre défini.

Version 2.0 Fait à Genève, février 2016 à télécharger ici: Version modifiable des règles d'usage à faire signer

4. En savoir plus haut

Fonctionnement d'un compte @eduge.ch

Lors de la première connexion à la plate-forme, vous devez confirmer que vous comprenez le fonctionnement de votre compte @eduge.ch, décrit ci-après.
L'utilisation des services principaux de l'offre Google Apps for Education est régie par le contrat établi entre Google et le DIP. Les services principaux sont : Gmail, Google Agenda, Google Groups, Google Talk, Google Hangouts, Google Drive, Google Docs, Google Sheets, Google Slides, Google Forms, Google Drawings, Google Sites, Google Contacts et Google Classroom.
L'utilisation des autres services est , elle , soit régie par les conditions d'utilisation de Google ( liste disponible ici ), soit par des conditions propres aux services.

Propriété des données

Le contrat établi avec Google spécifie que les fournisseurs de contenus, à savoir les enseignant·e·s et leurs élèves ainsi que le PAT, restent propriétaires de leurs données postées sur eduge.ch. Les informations ne peuvent pas être utilisées ni consultées par d'autres personnes ou organisations. Être propriétaire implique donc une certaine responsabilité, notamment de la légalité des contenus postés.
Les administrateurs de site eduge.ch à Genève travaillent au service é coles-médias (SEM) et sont compétents pour gérer les comptes utilisateurs , les documents, les services, etc. mais ils ne sont pas propriétaires des données .

Stockage des données

Les données sont stockées sur des serveurs Google. La LIPAD (loi genevoise sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles) précise qu'aucune donnée personnelle ne doit être stockée sur des serveurs à l'étranger. Pour qu'un contenu stocké sur eduge.ch soit en accord avec la LIPAD, il ne doit donc comporter aucune donnée personnelle (noms de famille des élèves, bulletins scolaires, détails personnels,...). Les propriétaires des données (ceux qui postent du contenu) doivent s'en assurer.

Anonymat des élèves

Les noms de famille des élèves étant considérés comme des données sensibles, les identifiants des élèves sont anonymisés. C'est à dire qu'ils n’apparaissent pas de manière identifiable pour un tiers non autorisé. L'adresse de l'élève Alex Terrieur devient alex.trrr(a)eduge.ch. De plus, l'accent étant mis sur la protection des données personnelles, il est important de ne faire figurer aucun nom de famille dans la plate-forme eduge.ch (Google Apps), que ce soit à l’intérieur de courriels, de documents, dans un nom de fichier, etc.
Seule la forme anonymisée est autorisée par la LIPAD et son règlement .
Il n'est également pas autorisé d’indiquer toute appréciation ou évaluation des élèves (notes, commentaires , …) qu'il serait facilement possible de lier à leur profil .

Les avantages et les désavantages de la plate-forme

Les avantages :
  • Les utilisateurs ne sont pas confrontés à la publicité, même dans les recherches Google.
  • Les scénarios pédagogiques sont multiples, les fonctionnalités complètes et en constante évolution.
  • L’interface est facile d’utilisation et très intuitive.
  • La disponibilité des documents est assurée à 99,9%.
  • L’utilisateur contrôle ses données stockées et en a la propriété. Les contenus stockés ne sont pas indexés pour les statistiques de Google.
  • Les applications sont compatibles avec tous les systèmes d'exploitation et tous les navigateurs à jour.
  • L’accès à eduge.ch (Google Apps) est mobile et multi-plates-formes.
Les désavantages:
  • Les contenus sont stockés dans le cloud, hors de Suisse; les données sont délocalisées. Les utilisateurs doivent donc être attentifs à la sensibilité de chaque contenu posté sur la plate-forme.
  • Les mises à jour régulières des outils réalisées par Google peuvent déstabiliser les utilisateurs car elles peuvent modifier leurs usages.
  • Le fonctionnement optimal de la plate-forme est fortement dépendant d’un navigateur à jour.
  • L’image de l'hégémonie de Google et de la dépendance des utilisateurs à l'outil est négative.
  • La plate-forme n’est pas libre.
  • L’aide sur les nouvelles fonctionnalités n’est parfois pas traduite en français.

5. Bases légales haut

  • ​Contrat liant le DIP à Google
  • ​LPD (Loi sur la protection des données
  • LIPAD ​ (Loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles) et RIPAD (Réglement d'application de la LIPAD)
  • LIP (Loi sur l'instruction publique)​
  • ...
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Contact

Coordonnées
Email : support.eel@edu.ge.ch
Téléphone : 022 388 63 25