Référence Usages 11-10-2017

Publier du contenu sous licence Creative Commons

Le Département de l'instruction publique de la culture et du sport (DIP) encourage le partage et la circulation des ressources pédagogiques créées par les enseignant·e·s qu'il emploie. Afin de favoriser la diffusion de cette richesse patrimoniale, tout en se préservant des usages abusifs de ces ressources, le DIP recommande de les placer sous licence Creative Commons.

L'organisation sans but lucratif Creative Commons propose des contrats-type d’offre de mise à disposition d’œuvres. Inspirées par le mouvement open source et celui des logiciels libres, ces licences facilitent l’utilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites Web…), sans demander d'autorisation préalable, tout en offrant des garanties aux ayants-droits.

Le DIP préconise l'utilisation de deux des licences Creative Commons.

Toutes deux:

  • imposent de nommer le ou les auteurs (ici l'enseignant·e et le DIP, c'est l'attribution),
  • interdisent des utilisations commerciales.

La différence entre les deux réside dans le fait qu'une licence autorise la modification d'une œuvre (et le maintien successif de ce droit de modification), alors que l'autre proscrit tout changement.

Pour placer leur production sous la protection d’une licence libre Creative Commons, les enseignant·e·s apposent l’une des deux mentions suivantes sur la page internet ou en fin du document concerné:

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Cette œuvre est mise à disposition par le DIP de Genève selon les termes de la Licence Creative Commons attribution - pas d’utilisation commerciale - pas de modification. 3.0 Suisse

Auteur: [prénom et nom]

Cette œuvre est mise à disposition par le DIP de Genève selon les termes de la Licence Creative Commons: atribution - pas d'utilisation commerciale - partage dans les mêmes conditions. 3.0 Suisse

Auteur: [prénom et nom]

Cadre légal
Le règlement fixant le statut des membres du corps enseignant (B 5 10.04) stipule clairement, dans son article 15, que « les créations, les manuels et le matériel d’enseignement qu’une maîtresse ou un maître a réalisés, ou auxquels il a participé en exécution d’un mandat prévu par son cahier des charges, appartiennent à l’Etat. »
Le DIP est donc propriétaire de la production de son corps enseignant.
Cependant, selon la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (RS 231.1), les auteurs (ici les enseignants) gardent sur leurs œuvres (ici la production de ressources didactiques) des prérogatives d’ordre moral, il s'agit :

  • du droit de revendiquer la paternité de l'œuvre;
  • du droit de décider si, quand, de quelle manière et sous quel nom son œuvre sera divulguée;
  • du droit de s'opposer aux atteintes portées à l’intégrité de l’œuvre (par exemple, l'adaptation).

Evidemment, l'auteur peut renoncer à tout ou partie de ses droits moraux, ceci par exemple dans le cadre de l'exécution d'un mandat spécifique.

Contact

SEM -  Patrick Johner

Rue des Gazomètres 5
Case postale 241
1211 Genève 8

Coordonnées
Email : patrick.johner@edu.ge.ch
Téléphone : 022 388 63 93