Référence Usages 26-11-2014

Faire face aux actes délictueux sur Internet

L’intérêt significatif – notamment pour la pédagogie - qu’apporte Internet, avec la possibilité offerte à tous de publier et de partager des informations et des opinions, n’est plus à démontrer. Toutefois, il arrive que celles et ceux qui exercent cette liberté nouvelle n’en assument pas toutes les responsabilités. Les « dérapages » impliquant des élèves - somme toute pas très nombreux - défrayent alors la chronique.

Signalons d’emblée que la Suisse ne connaît pas de législation propre à Internet. Le Législateur a jugé que le cadre légal existant pouvait tout à fait s’appliquer par analogie aux nouveaux médias numériques.

Dans le champ du droit pénal, la pornographie à l’encontre de mineurs, la discrimination raciale, la violence ou menace contre un fonctionnaire constituent des délits poursuivis d’office. La diffamation, la calomnie, l’injure, la menace, la pornographie et l’attaque à l’intégrité sexuelle sont poursuivis sur plainte.

Quant au droit civil, il permet à la victime de faire cesser l’atteinte (protection de la personnalité) et lui offre la possibilité de demander des dommages et intérêts (action en réparation).

En cas de constat d’un problème, le SEM recommande de procéder ainsi :

  • faire des copies d’écran de tous les éléments délictueux ;
  • intervenir auprès du site hébergeant le contenu incriminé pour le faire retirer dans les plus brefs délais ;
  • contacter la hiérarchie qui avisera sur la suite à donner et signaler le cas au SEM.

Dans tous les cas, la prévention est préférable à l’action à posteriori.

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