Référence Usages 26-11-2014

Diffuser des vidéos, des photographies et des enregistrement sonores d’élèves

Toute démarche visant à diffuser sur internet, intranet, à travers un DVD ou un CD des photographies, des vidéos ou des enregistrements sonores sur lesquels figurent des images ou des voix d'élèves doit obtenir l’autorisation écrite de l'élève et d'un représentant légal s'il est mineur.

L’autorisation doit être demandée, puis conservée, par la direction de l’établissement. A cet effet, le SEM fournit dans le document ci-dessous en version Word ou LibreOffice la formule type que les établissements doivent insérer dans leurs propres lettres de correspondance.

Il s’agit d’expliquer clairement le contexte de la réalisation des documents sonores, des vidéos ou des photos et de tenir compte du fait que les parents peuvent parfaitement refuser de donner leur autorisation, même si cela reste extrêmement rare.

En règle générale, cette autorisation est délivrée pour une durée indéterminée.

Contact

SEM Direction
Patrick Johner

Coordonnées
Email : patrick.johner@edu.ge.ch
Téléphone : 022 388 63 93