Référence Usages 02-09-2017

Comprendre les principes du droit d'auteur

Projeter une vidéo ou diffuser de la musique en classe, créer un site Internet, photocopier des extraits de livres pour illustrer un cours... Qu’en est-il du droit d’auteur ?

La loi sur le droit d’auteur prévoit un régime privilégié auquel sont soumis les enseignants en leur autorisant l’utilisation d’œuvres en classe. A ce titre, le DIP paie un forfait annuel par élève. Cette exception pédagogique permet de photocopier des extraits de documents, de les mettre en ligne sur le site de leur école (avec authentification) et de visionner l’intégralité de films en classe. Les repiquages d'émission de radio et de télévision peuvent aussi être stockés sur le site de leur école en totalité.

En outre, le SEM recommande la publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre (Creative commons), visant à favoriser le partage des ressources pédagogiques numériques en protégeant les droits de l’institution propriétaire et des enseignants auteurs.

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SEM Direction
Patrick Johner

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